Qu'est-ce que la discrimination ?
La discrimination se produit lorsqu'une personne est traitée de manière différente par rapport à d'autres personnes dans une situation similaire en raison d'une caractéristique spécifique qu'elle possède, telle que la race, l'origine ethnique, le sexe, la langue, la religion ou autre. La discrimination est interdite car elle entre en conflit avec le principe de l'égalité de traitement, fondamental en droit des droits de l'Homme.
Il existe trois types de discrimination :
1. Directe
Se produit lorsque la personne est directement affectée par la différence de traitement.
2. Indirecte
Se produit lorsque la loi ou la politique semble s'appliquer également à tous et est neutre (non discriminatoire), mais discrimine en réalité un certain groupe.
3. Discrimination par association
Se produit lorsque le traitement discriminatoire d'une personne s'étend également à une autre personne étroitement liée à elle (par exemple, parent - enfant).
Quels sont les motifs possibles de discrimination ?
La liste n'est pas exhaustive et la discrimination peut avoir lieu pour divers motifs. Les plus courants sont :
- Race, origine ethnique et couleur
- Sexe, genre et orientation sexuelle
- Langue
- Religion
- Opinion politique ou autre
- Statut matrimonial ou parental
- Statut d'immigration
La loi française prévoit 25 critères de discrimination, dont ceux mentionnés ci-dessus.
La discrimination peut-elle être justifiée ?
Oui, toutes les formes de discrimination ne sont pas interdites. Une différence de traitement ne sera pas une violation des droits de l'homme s'il existe une justification objective et raisonnable et si elle poursuit un objectif légitime (par exemple, la protection de la sécurité nationale, le rétablissement de la paix ou autre).
Il existe également le concept de discrimination positive - le traitement favorable de groupes qui ont traditionnellement été illégalement discriminés (par exemple, les minorités ethniques et les femmes). La loi française reconnaît cette exception à l'interdiction de la discrimination.
exemple Dans l'affaire Andrle c. République tchèque, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé qu'un âge de départ à la retraite inférieur (57 ans ou moins) pour les femmes ayant élevé des enfants par rapport à celui des hommes (60 ans) n'était pas illégal car une telle loi vise à "compenser l'inégalité de fait entre les hommes et les femmes".
Qui protège ce droit?
Comme l'État est le principal garant des droits de l'Homme, il doit veiller à ce que l'interdiction de la discrimination soit respectée. Les obligations de l'État sont doubles : négatives (obligations de "ne pas faire" quelque chose) et positives (obligations de "faire" quelque chose).
L'obligation négative demande aux autorités publiques de ne pas discriminer sur des bases illégales.
L'obligation positive exige de l'État de :
- Adopter des lois qui ne sont pas discriminatoires
- Interdire la discrimination illégale
- Enquêter efficacement sur les cas où une personne a subi un traitement défavorable injustifié
- Corriger par ailleurs les inégalités factuelles qui existent dans la société (en soutenant les groupes traditionnellement plus vulnérables ou moins protégés)
Reconnaissance internationale de ce droit
L'interdiction de la discrimination découle du principe d'égalité : toutes les personnes naissent libres et égales. Aucune caractéristique ou statut d'une personne ne justifie un traitement défavorable.
La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 énonce à l'article 7 :
Tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination en violation de la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Cette interdiction se retrouve également dans toutes les conventions internationales et régionales les plus importantes en matière de droits de l'homme. De plus, de nombreuses conventions spécialisées protègent différents groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs migrants contre la discrimination.
Reconnaissance nationale de ce droit
L'interdiction de la discrimination repose sur le principe d'égalité énoncé à l'article 1 de la Constitution française. En France, la discrimination est une infraction punissable par le droit pénal.