Qu'est-ce que la torture ?
La torture est un terme large, qui n'a pas de définition universellement acceptée. En termes simples, la torture est l'acte d'infliger une douleur ou une souffrance intense, qu'elle soit physique ou psychologique. La torture est un acte intentionnel qui est généralement utilisé pour obtenir des informations ou des aveux d'une personne détenue, pour la punir, la contraindre, l'humilier et/ou l'intimider.
Qu'est-ce qu'une peine ou un traitement inhumain ou dégradant (TID) ?
La différence entre la torture et les TDI réside dans la gravité des souffrances infligées. La torture implique le degré d'intensité le plus élevé et est infligée délibérément. Les peines ou traitements inhumains impliquent moins de souffrances que la torture : ils doivent atteindre un niveau minimum de gravité et causer soit des lésions corporelles réelles, soit des souffrances mentales intenses. Il n'est pas nécessaire qu'ils soient infligés délibérément. Les traitements dégradants humilient une personne, ne respectent pas sa dignité ou provoquent la peur. Il ne doit pas nécessairement être délibéré et n'entraîne souvent pas de lésions corporelles.
Il n'existe pas de liste exhaustive des actes pouvant être qualifiés de torture ou de TDI : tout dépend des circonstances. L'évaluation est relative et inclut des facteurs tels que la durée du traitement, l'âge, le sexe et l'état de santé de la victime, les conditions et les effets du traitement, etc.
Remarque L'interdiction couvre également les cas d'expulsion ou d'extradition d'une personne lorsqu'il existe un risque réel qu'elle soit soumise à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants dans son pays d'origine.
La torture ou les TDI peuvent-ils être justifiés ?
La torture et les traitements inhumains ou dégradants ne peuvent être justifiés - cette interdiction est absolue, sans exception. Ni l'intérêt public, ni les droits d'autrui, ni les actes de la victime, aussi dangereux ou criminels soient-ils, ne peuvent justifier une ingérence dans ce droit.
Qui protège ce droit ?
L'État est le principal garant des droits de l'Homme. Ses obligations sont doubles : négatives (obligations de "ne pas faire" quelque chose) et positives (obligations de "faire" quelque chose).
L'obligation négative exige de l'État qu'il s'abstienne de toute forme de mauvais traitement, c'est-à-dire qu'il ne torture pas et ne traite pas les individus de manière inhumaine et/ou dégradante. Les obligations positives exigent de l'État qu'il protège les personnes contre les mauvais traitements (en promulguant des lois pertinentes, en dispensant la formation nécessaire, etc.
Reconnaissance internationale de ce droit
Les normes interdisant la torture et les TID ont été formulées après la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la communauté internationale a décidé d'établir une norme commune pour la protection des droits fondamentaux. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme a été adoptée, dont l'article 5 se lit comme suit :
"Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"
Cette interdiction figure également dans les conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'Homme. En 1984, les Nations unies ont adopté un document juridique distinct entièrement consacré à l'interdiction de la torture et des TDI : la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Reconnaissance nationale de ce droit
En France, la torture est officiellement abolie depuis 1788 par Louis XVI. La jurisprudence établit que les actes de torture sont imprescriptibles, ce qui signifie qu'ils peuvent être poursuivis même des décennies après avoir été commis.