Qu'est-ce que le droit à la vie ?
Toute personne a droit à la vie. Le droit à la vie est l'un des principaux droits de l'Homme et est garanti par tous les instruments internationaux généraux relatifs aux droits de l'Homme.
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré :
"[Le droit à la vie] est le droit suprême auquel aucune dérogation n'est permise, même dans les situations de conflit armé et autres situations d'urgence publique qui menacent la vie de la nation".
En réalité, la privation de la vie se produit dans de nombreuses situations différentes. La privation de la vie comprend à la fois les dommages intentionnels et les dommages prévisibles et évitables. Elle peut se produire dans le contexte de la violence criminelle et des armes à feu, des accidents de la circulation et des accidents industriels, de la dégradation de l'environnement et des catastrophes, des soins de santé physiques et mentaux, de la prévalence de maladies potentiellement mortelles, des conflits armés, de l'extrême pauvreté, de la faim et de la malnutrition généralisées.
Qui protège le droit à la vie ?
L'État étant le principal garant des droits de l'Homme, il doit veiller à ce que le droit à la vie soit respecté et protégé dans le pays.
Cela signifie que :
- les agents de l'État ne peuvent recourir à la force létale que dans de très rares situations qui doivent être exceptionnelles, et seulement en cas d'absolue nécessité.
- dans les cas où les agents de l'État sont conscients que la vie d'une personne est, ou peut être, en danger, ils ont le devoir de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour la protéger.
- si la vie de quelqu'un a été enlevée, l'État a le devoir d'enquêter sur la question.
Le devoir d'un État de protéger la vie comprend également la mise en place d'un cadre juridique visant à garantir la pleine jouissance du droit à la vie, y compris l'adoption de réglementations juridiques visant à protéger contre toutes les menaces raisonnablement prévisibles émanant d'entités publiques ou privées, ainsi que d'organisations ou d'organes et de structures de l'État ayant l'autorité de protéger le droit à la vie.
L'atteinte à la vie peut-elle être justifiée ?
Même si le droit à la vie est l'un des droits fondamentaux, il n'est pas absolu. Les principaux documents relatifs aux droits de l'Homme interdisent la privation arbitraire de la vie. Cela signifie que dans certains cas exceptionnels, la privation de la vie peut être non arbitraire. Il peut s'agir, par exemple, de cas de légitime défense ou de l'utilisation d'une force potentiellement létale à des fins d'application de la loi. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de la force dans de telles situations doit être une mesure de dernier recours, et strictement nécessaire pour protéger la vie d'une menace imminente.
Reconnaissance internationale de ce droit
Les normes protégeant le droit à la vie ont été formulées après la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la communauté internationale a décidé d'établir une norme commune pour protéger les droits fondamentaux.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme a été adoptée, dont l'article 3 se lit comme suit :
"Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne"
Le droit à la vie figure également dans toutes les conventions internationales et régionales les plus importantes en matière de droits de l'Homme.
La reconnaissance nationale de ce droit
Le droit à la vie n'est pas un principe expressément énoncé dans la Constitution française. Il peut être rattaché au "droit inaliénable et sacré" que possède tout être humain. En France, ce droit a été invoqué, par exemple, par Robert Badinter pour justifier l'abolition de la peine de mort en 1981.