Que signifient les termes "religion" et "croyance" ?
Il est difficile de définir strictement la religion : une telle définition devrait être très large et flexible pour inclure les différentes religions existantes aujourd'hui, mais aussi ne pas être excessivement large afin de ne pas être trop extensive. Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a décrit la religion ou la croyance comme
les croyances théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou croyance
En termes simples, ce droit protège les convictions de toute nature, tant religieuses que non religieuses (telles que l'athéisme et l'agnosticisme).
La liberté de religion n'inclut pas seulement le droit de détenir une croyance, mais aussi la liberté de la manifester, la liberté de l'adopter, de la changer ou de la renoncer, ainsi que la liberté de ne pas être soumis à la coercition en ce qui concerne ses croyances. Une personne n'est pas obligée de divulguer sa conviction : la liberté de religion inclut également le droit de garder cette information privée.
Y a-t-il des restrictions à ce droit ?
La liberté de religion et de croyance n'est pas absolue et peut donc être soumise à des restrictions.
La Convention européenne des droits de l'Homme énonce trois critères qui doivent être satisfaits pour qu'une restriction soit légale :
1. La restriction est prévue par la loi : il existe une disposition dans la loi nationale permettant une telle restriction.
2. La restriction est nécessaire dans une société démocratique pour :
- protéger la sécurité publique
- protéger l'ordre public, la santé ou la morale
- protéger les droits et libertés d'autrui
3. La restriction est proportionnée (pas plus nécessaire que nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi).
Ces critères ont également été généralement acceptés et appliqués par d'autres institutions internationales de défense des droits de l'Homme et suivis par de nombreux organes de décision nationaux
Qui protège ce droit ?
L'État est le principal garant des droits de l'Homme. Ses obligations sont doubles : négatives (obligations de "ne pas faire" quelque chose) et positives (obligations de "faire" quelque chose).
L'obligation négative consiste à s'abstenir d'interférences arbitraires dans la liberté de religion et de croyance. L'obligation positive consiste à assurer la protection de la liberté de religion et de croyance par le biais d'un cadre réglementaire fonctionnel (lois nationales) et d'un système judiciaire et d'application effectif (comme des tribunaux fonctionnels).
Reconnaissance internationale de ce droit
Ce droit a été formulé à la fin de la Seconde Guerre mondiale lorsque la communauté internationale a décidé d'établir une norme commune pour la protection des droits fondamentaux. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée à cette fin. L'article 18 stipule :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit inclut la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en communauté avec d'autres et en public ou en privé, par l'enseignement, la pratique, le culte et l'observation.
Ce droit a ensuite été incorporé dans des conventions internationales et régionales sur les droits de l'Homme.
La liberté de religion est en effet l'une des pierres angulaires de la démocratie. La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré que
le pluralisme indissociable d'une société démocratique, chèrement acquis au fil des siècles, dépend de [cette liberté]
Reconnaissance nationale de ce droit
La liberté de religion est consacrée par le droit français sous le principe de la laïcité. La liberté de religion relève de la sphère privée et ne concerne pas les autorités publiques. Ainsi, l'État ne peut intervenir dans les affaires religieuses qu'au nom de l'ordre public.