Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
La liberté d'expression est un élément fondamental d'une démocratie. Elle accorde à chaque individu la liberté de détenir des opinions diverses et de les exprimer, d'obtenir des informations, ainsi que de communiquer des informations et des idées sans ingérence des autorités publiques. Ce droit fondamental permet la circulation de perspectives et croyances différentes, ainsi que le débat et la discussion libres au sein de la société.
De plus, c'est un outil clé pour les médias et la société dans son ensemble afin de rendre l'État, ses institutions et les politiciens responsables de leurs actions, notamment en ce qui concerne les questions de corruption ou de conflit d'intérêts au sein du gouvernement. Par conséquent, bien que ce droit soit très important pour toutes les personnes, il revêt une importance particulière pour les journalistes et toute personne travaillant dans les médias, car il est de leur devoir d'être le "gardien" d'une société démocratique saine. Cela signifie qu'ils doivent être autorisés à écrire et à rapporter librement sur l'État et ses institutions, voire à les critiquer.
Quelles formes et types d'expression sont protégés ?
Ce droit couvre différentes formes d'expression : visuelle (images, photographies, vidéos), auditive (musique, paroles exprimées, etc.) et comportementale (performance ou action). Ainsi, cette liberté englobe à la fois la communication verbale et non verbale. Des expressions de natures différentes sont protégées : politiques, artistiques, commerciales ou autres.
La liberté d'expression protège des idées ou opinions qui peuvent être controversées, dérangeantes, voire choquantes, car le pluralisme et la tolérance sont des valeurs essentielles d'une société démocratique.
Note Tous les types de discours ne sont pas couverts. Par exemple, les discours haineux ou l'incitation à la violence ne bénéficient pas d'une telle protection.
Quelles sont les limitations à la liberté d'expression ?
La liberté d'expression n'est pas absolue et peut donc être soumise à des restrictions. La Convention européenne des droits de l'homme énonce trois critères qui doivent être satisfaits pour que la restriction soit légale :
1. La restriction est prévue par la loi : il existe une disposition dans la loi nationale permettant une telle restriction.
2. La restriction est nécessaire dans une société démocratique :
- dans l'intérêt de la sécurité nationale, de l'intégrité territoriale ou de la sécurité publique
- pour prévenir les troubles ou la criminalité
- pour la protection de la santé ou de la morale
- pour la protection de la réputation ou des droits d'autrui
- pour empêcher la divulgation d'informations reçues en toute confiance
- pour maintenir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire
3. La restriction est proportionnée (pas plus nécessaire que nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi).
Ces critères ont également généralement été acceptés et appliqués par d'autres institutions internationales de défense des droits de l'Homme et suivis par de nombreux organes de décision nationaux.
Note Il faut distinguer le droit de détenir une opinion du droit d'exprimer une opinion. Le premier ne permet aucune exception ou restriction - personne ne peut être empêché de détenir une opinion, même impopulaire. Ce qui peut être restreint, c'est l'expression de cette opinion.
Qui protège ce droit ?
En France, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 consacre la liberté d'expression et demande que la loi en détermine les limites.
L'État est le principal garant des droits de l'Homme. Ses obligations sont doubles : négatives (obligations de "ne pas faire" quelque chose) et positives (obligations de "faire" quelque chose).
L'obligation négative consiste à s'abstenir d'interférences arbitraires dans la liberté d'expression, créant ainsi un environnement propice à l'échange libre d'idées et d'opinions. L'obligation positive est de garantir la protection de la liberté d'expression contre les interférences des autorités publiques ou de toute autre source. Cela inclut la mise en place de mécanismes efficaces de protection des journalistes, d'un système judiciaire fonctionnel, etc.
Reconnaissance internationale de ce droit
La liberté d'expression a été incluse dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la première liste complète des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.
L'article 19 stipule :
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ; ce droit inclut la liberté de ne pas être inquiété pour ses opinions et de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par tous les moyens d'expression."
Ce droit est également inclus dans des conventions internationales et régionales sur les droits de l'Homme.
Reconnaissance nationale de ce droit
En France, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre la liberté d'expression et impose à la loi d'en fixer les limites.