Conseil d'État
15 octobre 2003
Faits
Un fonctionnaire a utilisé son adresse électronique professionnelle pour des échanges personnels entrepris en sa qualité de membre d'une organisation religieuse. Il est également apparu sur le site web de cette organisation, avec cette même adresse, en sa qualité de membre de cette organisation. En conséquence, il a été temporairement écarté de ses fonctions pour une durée de six mois.
Plainte
Le requérant s'est plaint à la Cour de cassation et a demandé au juge d'annuler sa sanction.
Arrêt de la Cour
La Cour estime que le fait d'utiliser les moyens de communication du service public au profit d'une association religieuse et d'apparaître, dans ces conditions, sur le site Internet de l'association en tant que membre constitue une violation du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité qui s'impose à tout agent public.