Conseil d’Etat
9 janvier 2014
Faits
Un arrêté préfectoral a interdit le spectacle d'un humoriste, M. Dieudonné, au motif qu'il portait atteinte à la dignité humaine et risquait de provoquer des troubles à l’ordre public. M. Dieudonné a demandé au juge administratif de suspendre l'exécution de cet arrêté. Le juge a fait droit à sa demande, en indiquant que le spectacle ne pouvait être considéré comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine et que le risque de trouble ne pouvait justifier une interdiction totale.
Réclamation
Le Home Secretary a introduit un recours devant le Conseil d'État contre la décision du juge administratif.
Arrêt de la Cour
Le Conseil d'Etat a accepté la demande du Home Secretary et a confirmé l'interdiction du spectacle. Il a considéré que le spectacle avait été interdit au motif qu'il contenait des propos antisémites incitant à la haine raciale et glorifiant, au mépris de la dignité humaine, les discriminations, les persécutions et l'extermination perpétrées pendant la Seconde Guerre mondiale. De plus, les réactions au spectacle prévu, dans un climat de forte tension, laissaient présager un risque sérieux de troubles à l'ordre public très difficilement maîtrisables par les forces de l'ordre. Dans ces conditions, le Conseil d'État a estimé que, sur la base des risques que le spectacle représentait pour l'ordre public, le préfet n'avait pas commis de faute grave et illégale dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.