Infraction pénale
Le discours de haine est une infraction pénale qui peut être légalement empêchée ou punie par l'État. La loi française sur la liberté de la presse permet de sanctionner les discours de haine par des amendes, la privation de certains droits civiques ou la privation de liberté.
Pour qu'une infraction soit considérée comme un discours de haine, elle doit correspondre à la description du discours de haine décrite dans la loi sur la liberté de la presse. En outre, la glorification publique, la négation, l'acquittement ou la banalisation grossière du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre la paix et l'humanité sont considérés comme des discours de haine punissables.
Les auteurs ne sont pas les seuls à pouvoir être jugés coupables dans les affaires pénales impliquant des propos haineux. Vous pouvez également être tenu pour responsable de la simple diffusion d'un discours de haine si vous approuvez le message. Par exemple, si vous offrez une tribune en publiant ou en diffusant le message.
Éléments du discours de haine dans les crimes de haine
Des éléments de discours de haine peuvent parfois être constatés avant, pendant ou après la commission d'une infraction pénale (crime ou délit), et l'État a l'obligation d'inclure ces éléments dans son enquête.
En France, le code pénal établit que tout crime ou délit précédé, accompagné ou suivi d'un discours de haine ou commis avec un mobile tendancieux à l'égard d'un individu ou d'un groupe en raison de la race, de la nationalité, de l'appartenance ethnique, de la religion, du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle de la victime peut être considéré comme ayant des circonstances aggravantes. Au cours du procès, le tribunal peut prendre en compte les circonstances aggravantes, à savoir le motif de partialité, lorsqu'il adopte sa décision et décide de la sanction. En général, les circonstances aggravantes peuvent s'appliquer à presque tous les crimes prévus par le code pénal. Cela signifie que, dans certains cas, le discours de haine peut aider à établir qu'un crime doit être considéré comme un crime de haine ou qu'il existe des circonstances aggravantes.
exemple Si des témoins affirment avoir entendu l'auteur des faits proférer des insultes homophobes avant d'attaquer un couple gay, il convient d'en tenir compte au cours de l'enquête et des mesures ultérieures.
Pour en savoir plus sur les crimes de haine et les différences entre les crimes de haine et le discours de haine.