Le discours de haine encourage publiquement la haine, la discrimination ou la violence à l'encontre d'individus ou de groupes, sur la base de certains attributs, et peut être légalement puni. Il convient toutefois de faire une distinction entre les discours de haine et les crimes de haine.
Distinction entre discours de haine et crimes de haine
Presque toute infraction pénale établie par la loi française peut être considérée comme un "crime de haine", si elle présente les deux éléments nécessaires - elle doit être reconnue par la loi comme une infraction pénale (crime ou délit) et elle doit avoir un mobile discriminatoire/haineux. Ce mobile est une circonstance aggravante qui justifie une peine plus sévère que celle prévue pour l'infraction d'origine.
Le crime de haine n'est pas une infraction pénale en tant que telle, mais le droit pénal français prévoit une circonstance aggravante lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi d'un discours de haine ou lorsqu'il est établi que le crime ou le délit a été commis pour des raisons liées aux caractéristiques de la victime (sexe, race, origine, religion, etc.).
Le discours de haine, au contraire, est un type spécifique d'infraction. Il s'agit d'une expression publique qui incite ou provoque la haine, la discrimination ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, sur la base de certains attributs tels que, par exemple, la race, l'appartenance ethnique, la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle, les croyances ou l'état de santé, dans le but de porter atteinte à leur dignité. Contrairement au crime de haine, le discours de haine ne comporte pas l'élément de "l'infraction de base". Cela signifie que si le prétendu discours de haine ne contient pas de motif de discrimination ou d'intolérance, il n'y a pas d'infraction pénale à sanctionner. Il s'agit uniquement de l'expression d'une personne. Cela signifie que le crime de haine, en tant que concept, est beaucoup plus large que le discours de haine.
important Les discours de haine et les crimes de haine présentent certaines caractéristiques similaires, à savoir qu'ils sont tous deux motivés par la haine ou l'intolérance à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de certains attributs. De plus, ces deux notions sont liées l'une à l'autre car la définition du "crime de haine" inclut le discours de haine. En effet, une infraction pénale sera qualifiée comme tel lorsque, au cours de cette infraction, l'auteur exprime publiquement de la haine ou de la violence fondée sur l'appartenance ethnique, la religion ou d'autres caractéristiques de la victime.
En France, le discours de haine est une infraction pénale appelée délit (une infraction moins grave qu'un crime), comme le prévoit la loi sur la liberté de la presse.
Le discours de haine n'est pas protégé par la liberté d'expression car il s'agit d'un abus de cette liberté. Plus d'informations sur les discours de haine.
Éléments du discours de haine dans les crimes de haine
Comme expliqué précédemment des éléments de discours de haine peuvent parfois être constatés avant, pendant ou après la commission d'une infraction pénale et l'État a l'obligation d'inclure ces éléments dans l'enquête.
exemple Si des témoins affirment avoir entendu l'auteur des faits proférer des insultes homophobes avant d'attaquer un couple gay, il convient d'en tenir compte lors de l'enquête et des actions ultérieures.
Si l'auteur de l'infraction possède des objets tels que des livres, de la musique ou des affiches qui suggèrent des préjugés, il convient également d'en tenir compte au cours de l'enquête.
exemple Si, lors d'une perquisition, la police trouve des affiches xénophobes au domicile de l'auteur de l'infraction après l'agression d'un groupe d'étrangers par ce dernier, il convient d'en tenir compte.