L'auteur de l’infraction est responsable de ses actes, en fonction du type de crime de haine qu'il a commis. En France, le "crime de haine" n'est pas une infraction pénale en tant que telle. Cependant, tout crime ou délit peut devenir un "crime de haine", ce qui signifie qu'il peut être assorti d'une circonstance aggravante si l'infraction de base avait un mobile haineux. L'auteur est donc responsable du crime ou du délit ordinaire qu'il a commis et, en outre, il encourt une peine plus sévère en raison de la circonstance aggravante.
Les crimes de haine sont des infractions très graves car le motif discriminatoire et haineux peut être considéré comme une circonstance aggravante. Cela signifie que l'infraction est considérée comme plus dangereuse que les autres parce qu'elle a été commise pour un motif discriminatoire/haineux.
À propos de cette section
Cette section du guide explique les différentes formes de responsabilité pour les crimes de haine.
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