La Cour de justice de l'Union européenne est l'autorité judiciaire de l'Union européenne, chargée d'assurer l'application et l'interprétation uniformes du droit de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne est divisée en deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. La Cour siège à Luxembourg, la capitale du Luxembourg.

Malgré son objectif économique initial, l'Union européenne a évolué et est aujourd'hui pleinement engagée dans la protection des droits de l'Homme. Cet objectif est souligné dans l'un de ses traités fondateurs. En outre, l'Union européenne a adopté et donné force obligatoire, en 2009, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Outre la Charte, les droits fondamentaux sont également protégés en tant que principes généraux du droit de l'Union européenne.

Lorsqu'il est applicable, le droit de l'Union européenne prévaut sur le droit national, même si le droit national en question a une valeur constitutionnelle. Ainsi, les droits couverts par le droit de l'Union européenne peuvent être protégés à la fois par un juge national et par la Cour de justice de l'Union européenne.

Le juge national reste le premier juge lorsque le droit de l'Union européenne est en cause en raison des principes de primauté et d'effet direct. Toutefois, les particuliers peuvent exercer un recours spécifique auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

Enfin, il convient de rappeler que la Cour de justice de l'Union européenne ne traite que des questions liées au droit de l'Union européenne. Par conséquent, vous ne pouvez pas invoquer ou contester un acte législatif interne qui n'est pas lié au droit de l'Union européenne.

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Dernière mise à jour 09/11/2023