Le Comité des droits de l'homme appartient aux Nations unies. Il s'agit d'un organe d'experts internationaux qui supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est un traité international sur les droits de l'Homme.

Ce traité énumère et explique un certain nombre de droits de l'Homme. Par exemple, le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sécurité, etc. que les États doivent garantir à toute personne se trouvant sur leur territoire et sous leur contrôle. La France s'est engagée à respecter ces droits en ratifiant le Pacte et ses protocoles facultatifs.

Le Comité des droits de l'homme a le pouvoir d'examiner votre plainte concernant une violation de l'un des droits énumérés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ses décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles ont un poids politique important et les États tiennent généralement compte de ses conclusions.

Le Comité des droits de l'homme travaille sur la base du premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ressources

Dernière mise à jour 06/11/2023