L'examen complet de votre plainte, y compris l'adoption d'une décision par le Comité des droits de l'homme, peut prendre plusieurs années.
Après avoir reçu votre plainte initiale, le Comité évalue si elle peut être examinée. Ensuite, vous recevrez une lettre du Comité dans laquelle il vous indiquera si votre plainte a été acceptée et enregistrée ou si elle n'a pas été acceptée et ne sera pas examinée.
Si votre plainte est acceptée, elle sera inscrite sur une liste et sera examinée à tour de rôle. Cela peut prendre plusieurs années. Le Comité donne la priorité à certaines catégories de cas qu'il considère comme urgents. Par exemple, les cas impliquant une expulsion imminente et un risque possible de torture.
Lors de l'examen de votre plainte, le Comité demandera au gouvernement français de répondre à vos réclamations. Le Comité vous demandera également de faire part de vos commentaires sur la réponse du gouvernement français.
Votre plainte sera examinée dans le cadre d'une procédure écrite, ce qui signifie que vous n'aurez pas à vous rendre à Genève, en Suisse.