Vous avez le droit de pratiquer votre religion en prison.
Cela signifie que vous devez être autorisé à accomplir les rituels et pratiques essentiels prescrits par votre religion, qui peuvent raisonnablement être accomplis en prison, tout en respectant l'ordre, la sécurité et la sûreté de l'établissement.
Pratiques religieuses
Il existe de nombreuses façons de pratiquer sa religion en prison. Il peut s'agir de :
- prières (individuellement dans votre cellule ou collectivement dans la salle de culte)
- la possession de littérature et d'objets religieux
- un régime alimentaire particulier (comme un régime végétarien)
- les rencontres avec des membres du clergé de votre religion
- la participation aux services religieux organisés en prison
note Gardez à l'esprit que l'administration pénitentiaire n'est pas obligée de répondre aux demandes de votre religion qui sont excessivement difficiles à satisfaire.
exemple Si votre religion exige un régime alimentaire spécial comprenant des produits rares et coûteux ou des méthodes de préparation compliquées, l'administration pénitentiaire peut refuser de vous fournir un tel régime.
En France, le code pénitentiaire qui fixe les règles internes des prisons contient les règles relatives aux pratiques religieuses en prison.
En ce qui concerne les régimes alimentaires religieux, le Conseil d'État a statué que les prisons ne sont pas obligées de fournir de la nourriture halal aux détenus tant qu'elles offrent des repas végétariens et/ou sans porc, et que les détenus peuvent demander à bénéficier, à l'occasion des principales fêtes religieuses, de menus conformes aux prescriptions de leur religion.
Vos devoirs
Gardez à l'esprit que vous devez respecter les croyances religieuses de vos codétenus de la même manière qu'ils doivent respecter les vôtres. S'ils sont athées ou agnostiques, vous devez également les respecter.
Vous ne pouvez pas invoquer vos convictions religieuses pour justifier un manquement à vos obligations en prison.
exemple Vous ne pourrez probablement pas invoquer vos croyances religieuses pour justifier le non-respect des règles d'hygiène en prison.
Restrictions
être restreinte que si cette restriction est prévue par la loi, est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes et n'est pas excessive dans votre cas individuel. Ces intérêts légitimes peuvent être, par exemple, la protection de la sécurité et du bon ordre dans la prison ou la protection des droits des autres détenus. L'administration pénitentiaire peut interdire certaines pratiques, mais l'interdiction absolue de pratiquer votre religion violera certainement vos droits.
exemple Si vos rituels religieux comprennent des objets pointus ou des substances interdites en prison pour des raisons de sécurité, vos droits ne seront pas violés si vous ne pouvez pas les utiliser.
Les restrictions ne doivent pas être appliquées de manière illégalement discriminatoire. Une personne ne doit pas être exclue des pratiques religieuses simplement parce qu'elle appartient à une religion moins connue ou parce qu'elle fait l'objet de certains préjugés dans la société.
Selon la loi française, vous n'êtes pas autorisé à porter des vêtements religieux dans les lieux communs, sauf dans la salle de culte. Si vous souhaitez apporter des vêtements et des objets religieux dans la salle de culte, vous devez les transporter dans un sac depuis votre cellule.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Liberté de religion
Si l'administration pénitentiaire vous interdit illégalement de pratiquer votre religion ou vous met dans l'impossibilité de le faire, il s'agit certainement d'une violation de votre liberté de religion. Vos droits seront vraisemblablement violés si le personnel pénitentiaire vous empêche d'accomplir certains rituels religieux, sans même évaluer les risques que ces rituels peuvent comporter, ou sans vous donner les raisons de cette interdiction.
Interdiction des discriminations ou des inégalités de traitement
S'il vous a été interdit de pratiquer votre religion alors que d'autres détenus ont eu cette possibilité, ou si une restriction particulière est imposée sur des motifs discriminatoires, cela peut constituer une violation de l'interdiction des discriminations.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.