La possibilité d'acquérir une éducation ou une formation professionnelle pour les adultes en prison est fortement recommandée mais n'est pas obligatoire.
Les personnes en âge d'être scolarisées, ou celles un peu plus âgées qui n'ont pas les compétences éducatives de base, qui purgent une peine de prison devraient avoir la possibilité d'acquérir au moins une éducation primaire.
Renseignez-vous sur le type d'enseignement qui vous intéresse :
Si vous n'avez pas reçu ou commencé une éducation générale, vous devriez pouvoir l’initier ou la poursuivre en prison. Selon le code pénitentiaire, si vous avez l'âge auquel les personnes reçoivent habituellement une éducation de base dans les écoles ou si vous êtes plus âgé mais que vous ne connaissez pas le français ou d'autres compétences de base (lecture, écriture, mathématiques), l'administration pénitentiaire est obligée de veiller à ce que vous puissiez recevoir une éducation primaire.
Si vous êtes mineur, l'État français est tenu de vous fournir, ainsi qu'aux autres jeunes détenus, un enseignement jusqu'à l'âge de 18 ans, à raison d'au moins 12 heures de cours par semaine (ou 20 heures selon le type d’établissement).
Si vous avez plus de 18 ans et que vous ne disposez pas des compétences et de l'éducation de base (c'est-à-dire que vous ne parlez pas français, que vous ne savez ni lire ni écrire, que vous n'avez aucune compétence en mathématiques), l'administration pénitentiaire doit vous proposer un soutien spécifique dès votre arrivée en prison. Une évaluation individuelle de vos compétences doit être réalisée, afin que vous puissiez bénéficier d'un programme de formation personnalisé.
La possibilité d'acquérir d'autres types d'éducation (comme l'enseignement secondaire ou professionnel) dépend du régime pénitentiaire particulier et de la disponibilité de ces programmes.
Quelles sont les éventuelles violations des droits de l'Homme ?
Si vous n'avez pas la possibilité de terminer l'enseignement élémentaire obligatoire en France, en tant que mineur ou jeune, cela peut entraîner une violation du droit à l'éducation.
Comment se plaindre
Si vous pensez avoir été illégalement empêché de suivre un enseignement en prison, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.
Selon la loi française, les détenus adultes sont autorisés à suivre toute formation qu'ils souhaitent, si elle est compatible avec les exigences de la sécurité et du maintien de l'ordre. Vous êtes autorisé à disposer dans votre cellule de l'équipement, des fournitures scolaires et du matériel pédagogique nécessaires. Vous êtes également autorisé à suivre des cours à distance fournis par le Ministère de l'Education. Si vous souhaitez suivre des cours à distance dispensés par d'autres organismes d'enseignement à distance, vous pouvez le faire si la direction de la prison vous y autorise, mais vous devrez payer les frais de cet enseignement. N'oubliez pas non plus que vous n'avez généralement pas accès à internet dans la prison, ce qui peut rendre difficile l'accès aux cours à distance.
L'État n'a pas l'obligation d'assurer des programmes éducatifs pour les adultes. Cependant, il est fortement recommandé que la possibilité d'acquérir de nouvelles connaissances et une éducation soit offerte dans les établissements pénitentiaires pour adultes également. La mesure dans laquelle la prison doit offrir ces possibilités dépend de ses ressources. Par conséquent, vous pouvez demander à suivre une formation professionnelle ou un cours spécifique lorsqu'ils sont disponibles, mais l'administration pénitentiaire n'est pas tenue de les fournir.
Selon la loi française, vous êtes autorisé à passer les examens écrits et oraux prévus dans le cadre de votre formation. Si l'examen ne peut avoir lieu dans l'établissement, l'administration pénitentiaire peut vous escorter à l'extérieur de l'établissement ou vous accorder une permission de sortir pour que vous puissiez passer votre examen à l'extérieur de l'établissement. Le certificat que vous recevez pour l'enseignement primaire ou secondaire, la formation professionnelle ou d'autres cours, ne doit pas mentionner que vous les avez obtenus en prison.