Cour de cassation, Chambre civile
16 septembre 2010
Faits
Ouverture à Paris d'une exposition de cadavres humains écorchés, soumis à une méthode moderne de conservation des tissus et placés dans différentes positions pour observer le fonctionnement des muscles lors de diverses activités sportives. Deux associations de droits Homme ont saisi le juge, demandant l'annulation de la soirée et l'éloignement des corps exposés. La Cour d'appel a interdit à la société organisatrice de poursuivre l'exposition litigieuse. La société s'est pourvue en cassation.
Arrêt de la Cour
La Cour a statué qu'en vertu du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. La Cour a rejeté le recours du requérant et a conclu que l'exposition de cadavres humains à des fins commerciales ne tient pas compte du respect, de la dignité et de la décence avec lesquels ils doivent être traités.