Conseil d’Etat
20 mars 2017
Faits
Un fonctionnaire travaillant dans un commissariat de police a divulgué des informations détaillées et précises sur les domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il était impliqué, via un blog personnel et des comptes personnels sur les médias sociaux. Les informations diffusées par le requérant étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l'organisation du service de police municipale, notamment les systèmes de vidéosurveillance. Le requérant a été licencié pour ces faits et a saisi le Tribunal en demandant l'annulation de son licenciement.
Arrêt de la Cour
Le Tribunal a rejeté la demande du requérant et a estimé que le requérant avait manqué à son devoir de discrétion professionnelle.