En France, il existe une forme de responsabilité administrative en cas de violation des règles déontologiques à la télévision et à la radio, qui peut être sanctionnée par l'Autorité de régulation de l'audiovisuel et de la communication numérique (Arcom).
L'Arcom est une autorité administrative indépendante française qui vise à garantir la liberté de communication, à promouvoir la diversité et à protéger les citoyens des dangers du numérique. Elle veille à ce que les fournisseurs de services audiovisuels (radio, télévision, films) respectent l'expression pluraliste des pensées et des opinions.
À cette fin, l’Arcom veille à ce que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent pas de :
- L’incitation à la haine ou à la violence fondée sur des motifs interdits
- L’incitation publique à commettre des actes de terrorisme
L'Arcom peut imposer des sanctions aux distributeurs de programmes et de services audiovisuels (radio et télévision) qui ne se sont pas conformés à leurs obligations, par exemple ceux qui n'ont pas respecté leurs règles déontologiques (respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, respect de la dignité humaine, sauvegarde de l'ordre public, etc.).
exemple L'Arcom peut sanctionner un programme lorsque l'animateur de télévision tient des propos discriminatoires, ou lorsque le public tient de tels propos et que l'animateur n'intervient pas, n'interrompt pas ou ne modère pas ces propos.
L’Arcom peut imposer différents types de sanctions en fonction de la gravité de l'infraction commise :
- la suspension de la publication ou de la diffusion du service/programme pendant un mois ou plus
- une pénalité financière
- le retrait de l’autorisation de diffusion du programme
exemple L’Arcom a imposé une sanction financière à une émission de télévision parce qu'un de ses commentateurs a tenu des propos incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et que personne dans l'émission ou sur le plateau n'a réagi suffisamment à ses propos. Le Conseil d'Etat a confirmé cette sanction et a expliqué que la chaîne de télévision était responsable du contrôle des propos tenus dans l'émission, d'autant plus qu'elle n'était pas diffusée en direct.
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