L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette autorité publique indépendante est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits.
L’Arcom a pour objectif de favoriser la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français, et de protéger les citoyens de certains excès du numérique.
Elle a été créée en 2022 et est issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). L’Arcom est ainsi le nouveau régulateur du secteur de l’audiovisuel et numérique.
Comment peut-elle vous aider ?
Alertes liées à un programme audiovisuel
Vous pouvez alerter l’Arcom sur un programme diffusé à la télévision, à la radio ou sur un service de replay ou de vidéo à la demande (VOD) qui vous semble inapproprié, qui nuit au respect des personnes, qui ne permet pas une protection adéquate du public ou qui enfreint la réglementation audiovisuelle.
Votre plainte devra contenir les éléments suivants : le nom de la chaîne, la date et l’heure de diffusion, le titre du programme en cause et le motif de l’alerte.
Après réception de votre alerte, l’équipe de l’Arcom procédera à un visionnage ou à une écoute de la séquence ainsi qu'à son examen au regard des règles juridiques applicables afin de déterminer s'il y a un possible manquement à ces règles. L'Arcom décidera ou pas d'intervenir auprès du service.
Lorsque l’Arcom constate un manquement lié à des obligations législatives ou réglementaires, l’Arcom peut, suivant les cas, intervenir de manière graduée : lettre de rappel à la réglementation, lettre de mise en garde, puis mise en demeure. Si la mise en demeure n’est pas respectée, une procédure de sanction peut être ouverte. Différents types de sanctions peuvent être infligés, en fonction de la gravité des manquements commis : suspension de la diffusion, sanction pécuniaire, retrait de l’autorisation etc.
Problèmes de réception Radio et TV
Si vous rencontrez un problème de réception de la radio ou de la télévision par câble, satellite, ADSL ou fibre, vous pouvez vous adresser directement à votre fournisseur d’accès ou à votre installateur.
Si vous constatez un problème de réception de la radio par une antenne (radio FM, radio numérique terrestre DAB+), vérifiez si la station de votre choix est bien diffusée dans la zone où vous vous trouvez. Si le problème persiste, vous pouvez le signaler à l’Arcom.
Si vous rencontrez un problème de réception de la télévision par votre antenne râteau, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) : https://assistance.recevoirlatnt.fr/#!/ ou appeler le centre d’appel de la protection de la réception de l’ANFR au 09 70 818 818 (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h).
Activités
- Promotion et protection de la création audiovisuelle, cinématographique et musicale
- Régulation technique et économique
- Opérations de sensibilisation et d’éducation aux médias, à l’information et aux usages responsables d’internet à destination des familles, des enseignants et des professionnels
- Réalisation d’études et analyses nécessaires aux travaux concernant la communication audiovisuelle et numérique
- Veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels
- Régulation des plateformes en ligne et réseaux sociaux
Plus d’informations et contacts
Pour contacter l’Arcom :
https://www.arcom.fr/contact
Pour alerter l’Arcom sur un programme :
https://www.csa.fr/Mes-services/J-alerte-l-Arcom-sur-un-programme
Pour écrire aux chaines de télévisions et stations radio si vous avez des questions ou des remarques liées au contenu d’une émission ou de sa programmation :
https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/ecrire-aux-chaines-de-television-et-stations-radio
Pour signaler un problème de réception Radio :
https://www.csa.fr/Mes-services/Signalez-nous-un-probleme-de-reception2
Pour signaler un problème de réception TV :
https://www.recevoirlatnt.fr/particuliers
Pour signaler un contenu sur internet :
https://www.arcom.fr/alertez-nous/signaler-un-contenu-sur-internet