Même lorsque l'auteur de l'infraction pense à tort que sa victime possède une caractéristique à l'égard de laquelle il a de la haine, une telle infraction peut toujours être considérée comme un crime de haine.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si une infraction peut être considérée comme un crime de haine, il est en réalité plus important d'identifier si les actions de l'auteur ont été entreprises parce qu'il souhaitait exprimer sa haine à l'égard de personnes présentant une certaine caractéristique, plutôt que de déterminer si les victimes possédaient effectivement une telle caractéristique.

Même dans les cas où la victime ne possède pas les caractéristiques pour lesquelles l'auteur a des préjugés, l'infraction est considérée comme un crime de haine. En effet, un crime de haine sera considéré comme tel si l'infraction pénale a été commise à l'encontre de la victime en raison de ses caractéristiques réelles ou supposées (sexe, nationalité, religion, appartenance ethnique, orientation sexuelle, etc.)

exemple Un homme a été attaqué dans la rue par un agresseur parce qu’il était marocain. L'agresseur a commis cette infraction car il pensait que l’homme était musulman et qu’il souhaitait exprimer sa haine à l’égard de l’islam, alors que la victime était en réalité athée. Dans ce cas,  l’auteur des violences pourra être condamné pour « crime de haine » en raison de la manifestation de sa haine envers les personnes musulmanes, même si la victime n’est pas de cette religion. Le fait qu’il ait commis une erreur de perception ne diminue pas sa culpabilité.

Il convient de garder à l'esprit que ces crimes ne visent généralement pas des victimes spécifiques sur une base personnelle, mais plutôt l'ensemble de la communauté possédant une caractéristique commune. Les crimes de haine sont commis pour envoyer un message non seulement à la victime, mais aussi à l'ensemble de la communauté à laquelle elle appartient. Ainsi, même lorsque l'auteur choisit par erreur une victime qui ne possède pas la caractéristique en question, l'infraction est plus grave qu'une infraction sans mobile partial, et elle est toujours considérée comme un crime de haine parce que le mobile de l'auteur était basé sur de la haine.

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Dernière mise à jour 25/10/2023