La discrimination peut se manifester de différentes manières et dans de nombreux domaines de la vie. Il est donc important d'apprendre à reconnaître les situations de discrimination et de savoir si vous avez le droit de vous plaindre à ce sujet et comment.
Il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée injustement, sans raison objective, simplement en raison de ce qu'elle est. Il y a discrimination lorsque les compétences, les capacités et la situation d'une personne ne sont pas évaluées individuellement, mais qu’à la place des attitudes négatives et des stéréotypes sont formulés sur la base des caractéristiques personnelles de la personne, telles que la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le sexe, le genre, la langue, l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge ou d'autres qualités. La discrimination peut prendre différentes formes, se produire dans différents domaines de la vie et peut avoir lieu avec ou sans intention. La discrimination entraîne l'exclusion et le rejet des personnes, ainsi que le déni de leurs droits.
Discrimination et droits de l'homme
Vous avez le droit de bénéficier de vos droits sur la base de l'égalité avec les autres individus, sans discrimination. L'interdiction de la discrimination est le fondement de tous les droits de l'homme.
La protection contre la discrimination varie d’une législation à une autre.
Dans les normes de protection des droits de l'homme, le droit à l'égalité et à la non-discrimination est protégé de deux manières. Dans certains textes nationaux et internationaux, l'interdiction de la discrimination n'est pas un droit indépendant, mais se rapporte uniquement aux autres droits et libertés protégés par ces textes. Par exemple, le gouvernement doit respecter le droit à la vie privée et familiale, le droit à un procès équitable des individus, etc. sans établir de discrimination entre eux.
exemple Cette approche se retrouve dans la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 14 de la Convention prévoit que les droits protégés par la Convention le sont sans discrimination aucune. Par conséquent, une requête pour violation de la discrimination ne peut être déposée que si elle est liée à un autre droit de la Convention.
Dans certains textes, cependant, l'interdiction de la discrimination est un droit autonome, indépendant, qui n'est lié à aucun des autres droits prévus par la loi. Ce droit ne dépend pas de l'existence réelle d'un autre droit légal et de sa violation.
exemple L'article 1 de la Constitution française prévoit que la France assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion, mais il s'agit également d'un droit autonome qui peut s'appliquer à n'importe quel domaine réglementé par l'État.
Par ailleurs, en France, la discrimination est un délit pénal qui est interdit et peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros.
Obligations de l'État
L'interdiction de la discrimination comprend à la fois des obligations négatives et positives de la part de l'État. Une obligation négative signifie que l'État, c'est-à-dire les autorités publiques elles-mêmes, ne doit pas pratiquer de discrimination. Cela signifie que l'État doit éviter d'adopter des lois, des politiques et des programmes discriminatoires, et que les autorités publiques ne doivent pas appliquer ou faire appliquer les lois et les politiques de manière discriminatoire. Par exemple, le Parlement ne peut pas adopter une loi stipulant que seuls les hommes sont autorisés à travailler dans la police, mais pas les femmes. Un organisme public ne peut pas refuser les allocations de chômage aux musulmans.
Toutefois, l'égalité entre les individus ne peut être réalisée si seuls les pouvoirs publics ont l'obligation de ne pas pratiquer de discrimination. Par conséquent, l'État a également l'obligation positive de veiller à ce que la discrimination ne se produise pas par le biais des actions des individus. Pour cela, il y a des lois spécifiques qui visent à régir certains domaines de la vie et les caractéristiques protégées mentionnées afin de prévenir les discriminations commises par des individus. Par exemple, en France, la loi interdit la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique dans l'accès aux biens et aux services. Par exemple, il est interdit de n'autoriser que des français de couleur blanche à entrer dans une boîte de nuit.
Dans certains cas, les autorités publiques peuvent également prendre des mesures pour promouvoir l'égalité et supprimer les obstacles qui empêchent certains groupes d'individus (par exemple les personnes handicapées) d'exercer leurs droits de la même manière que les autres. Par exemple, en France, un employeur a l'obligation d'aménager le lieu de travail pour permettre à une personne handicapée d'effectuer les tâches requises, mais il n'y a pas d'obligations spécifiques concernant l'aménagement d'un lieu de travail pour les personnes non handicapées.
À propos de cette section
Dans cette section, vous trouverez des informations sur les motifs pour lesquels la discrimination est interdite. Elle vous aidera également à identifier les différents types de discrimination.