L’injonction à discriminer se produit dans des situations où une personne ordonne à une autre personne de discriminer une troisième personne.
Dire à quelqu'un ou faire en sorte que quelqu'un discrimine une autre personne en raison de son origine raciale ou ethnique, de son handicap, de sa religion ou de ses convictions, de son orientation sexuelle, de son âge, de son sexe ou d'autres caractéristiques est interdit.
exemple Il y a injonction à discriminer lorsque le chef d'une entreprise interdit au service de recrutement du personnel d'embaucher des Roms ou des femmes de plus de 50 ans, ou exige de n'embaucher que des jeunes femmes. Il y a également injonction à discriminer lorsqu’une agence de recrutement refuse un travail à une lesbienne ou à un homosexuel, parce que l'entreprise qui fait appel à ses services a donné une telle instruction.
exemple Il y a eu discrimination par injonction dans une affaire où un maire avait fait des annonces publiques de nature homophobe, déclarant qu'il refuserait l'autorisation d'organiser une marche de sensibilisation à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Lorsque la décision a été soumise à l'autorité administrative compétente, l'autorisation a été refusée. Il a été constaté que la déclaration du maire avait pu influencer la décision des autorités compétentes et que la décision avait été fondée sur le motif de l'orientation sexuelle.
L'interdiction n'est pas violée si l'instruction, bien que produisant des effets négatifs, n'est pas liée à la discrimination.
exemple Si le patron d'une entreprise ordonne au chef d'une unité de refuser une promotion à un certain employé, il ne s'agit pas d'une instruction de discrimination si le refus de promotion est fondé sur des considérations objectives liées au travail.