Une mesure de représailles se produit dans des situations où quelqu'un (un employeur, un prestataire de services, etc.) traite injustement ou mal une personne parce qu’elle s’est plainte ou a aidé quelqu'un d'autre à se plaindre d'une discrimination.
Il est interdit de traiter quelqu'un de manière moins favorable ou de lui refuser certains droits parce que cette personne s'est plainte d'une discrimination en son nom ou au nom d'une autre personne. Une victime de discrimination ou une autre personne ayant connaissance d'une discrimination peut souffrir encore plus si des mesures répressives sont prises à son encontre. C'est notamment le cas des lanceurs d’alerte dont l'objectif est de révéler des informations et des actions illégales ou immorales, comme la révélation d'une mesure discriminatoire par exemple. Les lanceurs d'alerte sont spécifiquement protégés par le code pénal français qui interdit toute discrimination fondée sur le statut de lanceur d'alerte.
Selon la loi française si une personne a témoigné de bonne foi d'une pratique discriminatoire ou l'a dénoncée, il est interdit de la traiter défavorablement en conséquence. Cette règle s'applique dans toutes les situations, mais plus particulièrement dans le domaine de l’emploi où il est interdit de discriminer un employé pour avoir signalé une infraction, telle qu'une pratique discriminatoire.
exemple Un employé ne peut être licencié ou soumis à des mesures discriminatoires en matière de rémunération, de promotion, d'horaires de travail, de renouvellement de contrat, etc. pour avoir dénoncé des pratiques discriminatoires.
L'interdiction de la discrimination est violée si une personne est soumise à des mesures de représailles en raison d'une plainte pour discrimination. Il en va de même lorsqu'une personne est traitée différemment parce qu'elle a refusé de subir un harcèlement sexuel ou s'est plainte de tels actes.
exemple Si une personne est licenciée ou se voit refuser une promotion parce qu'elle a déposé une plainte pour discrimination contre l'employeur, ou parce qu'elle a témoigné dans une affaire de discrimination, on considère qu'il s'agit de représailles. On parle également de représailles lorsqu'un employeur prend des mesures disciplinaires injustes à l'encontre d'une personne parce qu'elle a déposé une plainte pour discrimination.
Cela ne signifie pas que toute mesure défavorable prise à l'encontre d'un plaignant constitue une mesure de représailles. Une action défavorable est autorisée si elle n'est pas liée à une plainte pour discrimination.
exemple Une personne qui s'était auparavant plainte d’une discrimination est licenciée parce qu'elle était ivre pendant l'exercice de ses fonctions.