Dans certaines situations, un traitement préférentiel est accordé à des personnes présentant des caractéristiques particulières et se trouvant dans une situation désavantageuse. Le but est généralement de corriger des inégalités existant dans la pratique. Le traitement préférentiel dans ces situations ne sera pas considéré comme discriminatoire.
Qu'est-ce que la discrimination positive ?
La discrimination positive (ou action positive) se manifeste dans des situations où des mesures sont prises pour aider ou encourager certains groupes de personnes qui, pour des raisons culturelles, traditionnelles, historiques, économiques ou autres, sont désavantagés dans l'accès au travail, à l'éducation et à la formation. Ce traitement préférentiel vise à corriger et à éliminer les inégalités passées ou présentes qui existent dans la pratique et dont souffre un groupe particulier de personnes. Ces mesures compensatoires et correctives sont introduites pour promouvoir l'égalité effective dans des contextes où l'égalité purement légale/formelle masque ou crée des inégalités dans la vie réelle. L'action positive est aussi appelée "discrimination positive".
La discrimination positive vise donc à corriger les désavantages accumulés au fil des générations par certains groupes, en leur accordant temporairement certains avantages préférentiels, notamment en matière de recrutement, par exemple par l'instauration de quotas.
exemple En France, pour encourager l'emploi des personnes handicapées, tous les employeurs de plus de 20 salariés doivent employer des personnes handicapées dans une proportion de 6 % de leur effectif total.
Discrimination positive en France
Le principe en France est celui de l’universalisme républicain qui signifie que les Français forment un groupe "uni et indivisible" composé d'individus représentés de manière indistincte, indépendamment de leur origine, de leur sexe, de leur race, etc. La France est donc traditionnellement opposée au traitement différencié des groupes et à l'identification des minorités en fonction de leur origine, de leur race, de leur religion, etc. C'est pourquoi la discrimination positive était jusqu'à présent interdite en France. Cette position a quelque peu évolué depuis, la discrimination positive est autorisée pour des raisons d'intérêt général, à condition que la différence de traitement soit directement liée à l'objectif de la loi qui l'établit.
La discrimination positive peut avoir lieu dans le domaine de l'emploi, mais aussi dans d'autres situations, par exemple dans le domaine de la politique, dans la fourniture de services publics et d'avantages sociaux, etc.
exemple En France, différentes lois imposent aux partis politiques de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes sur leurs listes pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Les listes qui ne respectent pas la parité ne sont pas enregistrées. Pour les élections législatives, les partis qui ne présentent pas 50 % de candidates sont soumis à une sanction financière.
Emploi
Dans le domaine de l'emploi, le code du travail autorise les différences de traitement destinées à favoriser l'égalité de traitement :
De même, les mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant établir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes, sont autorisées.
exemple Les employeurs peuvent réserver au moins la moitié des invitations aux entretiens d'embauche aux femmes qualifiées pour le poste de travail. Les employeurs peuvent choisir une femme plutôt qu'un homme pour un poste à compétences égales, à condition que cette préférence ne soit pas automatique et que les candidats masculins ne soient pas systématiquement rejetés.
Les employeurs peuvent donc prendre des mesures positives pour aider des personnes ou des groupes spécifiques s'ils sont désavantagés d'une manière ou d'une autre par rapport au travail, ou s'ils ont des besoins particuliers différents de ceux d'autres personnes n'appartenant pas à ce groupe.
exemple Une université peut prendre des initiatives pour inciter les femmes à postuler davantage dans certaines disciplines, comme les sciences ou la technologie, où elles sont souvent sous-représentées. Une grande entreprise peut également mettre en place un programme d'emploi spécial visant à recruter davantage d'employés issus de la communauté rom.
Exigences relatives à la discrimination positive
Pour appliquer l'exception de l'action positive, le choix et la nécessité d'une telle politique doivent être expliqués, les mesures utilisées doivent être proportionnées et cette politique doit être annoncée à l'avance.
exemple L'exception de discrimination positive n'aurait pas été appliquée correctement si un employeur avait refusé d'embaucher un homme plus qualifié pour donner la préférence à une femme moins qualifiée, si la politique de préférence aux femmes n'avait pas été annoncée à l'avance.