Dans certaines situations, une différence de traitement fondée sur des caractéristiques personnelles peut être autorisée, voire obligatoire. Toutefois, ces situations sont rares et doivent être prévues de manière exhaustive dans la loi.
Les différences de traitement fondées sur vos caractéristiques personnelles sont autorisées dans certaines situations exceptionnelles. Par exemple, lorsqu'une caractéristique personnelle particulière est très importante pour un emploi, ou lorsque l'éducation ou les biens et services sont destinés à une personne appartenant à un groupe particulier. Les autorités étatiques et administratives disposent généralement d'une marge de manœuvre beaucoup plus réduite pour appliquer des exceptions que les entités privées et les particuliers.
Parfois, ces exceptions et ce traitement différencié peuvent s'inscrire dans le cadre d'une politique nationale visant à lutter contre une discrimination historique ou profondément enracinée. Dans ce cas, le traitement différencié vise à normaliser la situation de certains groupes de personnes qui se trouvent dans une position d'inégalité dans la société. Par exemple, des aménagements raisonnables de l'environnement de travail sont nécessaires pour améliorer le traitement et la prévention de la discrimination à l'égard des personnes handicapées.
À propos de cette section
Cette section du guide explique les exceptions les plus courantes qui peuvent justifier un traitement différencié dans certaines situations.
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