Le discours de haine est considéré comme une infraction pénale, et plus précisément comme un délit.
Une infraction pénale est un acte ou un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine (amende, emprisonnement, etc.). En France, il existe trois types d'infractions pénales, classées selon leur degré de gravité :
- Les "contraventions" : il s'agit des infractions les moins graves, punies d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 €.
- Les délits : ils sont sanctionnés par des amendes et/ou des peines d'emprisonnement.
- Les crimes : ils constituent l'infraction la plus grave et sont sanctionnés par une peine allant de 15 ans à la réclusion à perpétuité.
Lorsqu'une personne est accusée d'une infraction pénale, elle est appelée "le défendeur" et les accusations pénales sont examinées dans le cadre d'une procédure pénale.
Le fait de rendre les auteurs responsables des discours de haine démontre la capacité de l'État à faire respecter les droits de l'Homme. L'incapacité de l'État à mener des procédures appropriées et à condamner l'auteur peut entraîner une violation des droits de l'Homme.
Responsabilité pénale et droits de l'Homme
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Mener des procédures pénales efficaces et mettre en cause la responsabilité pénale des auteurs de discours de haine est un recours essentiel de l'État pour protéger les droits des victimes et prévenir les violations des droits de l'Homme. Lorsqu'une personne tient un discours de haine, elle incite d'autres personnes à la discrimination et à la violence. Cela signifie qu'il existe un risque de traitement inhumain et dégradant à l'encontre de la victime. Par conséquent, si les autorités compétentes ne protègent pas la victime en enquêtant, en inculpant, en jugeant et, le cas échéant, en condamnant l'auteur, il peut en résulter une violation de l'obligation positive de l'État de protéger les individus contre les traitements inhumains ou dégradants.
Interdiction de la discrimination
Le discours de haine peut être considéré comme une forme de discrimination. Le fait que l'État ne réagisse pas avec la vigueur nécessaire à une situation de discours de haine peut entraîner une violation de l'interdiction de la discrimination en conjonction avec d'autres droits de l'Homme.
Droit à un procès équitable
Si les institutions publiques chargées d'enquêter sur les discours de haine, ou les tribunaux, ne suivent pas les procédures prescrites par la loi, ou si les procédures judiciaires sont trop longues, cela peut constituer une violation du droit à un procès équitable.
Les droits de l'Homme de l'auteur de l'infraction sont également le plus souvent associés au droit à un procès équitable.
À propos de cette section
Cette section du guide explique quand le discours de haine peut engager la responsabilité pénale de son auteur.