L'auteur est responsable de la diffusion du discours de haine. Différentes formes de responsabilité peuvent être appliquées en fonction du lieu et de la manière dont le discours de haine a été exprimé.
Le discours de haine encourage la haine, la discrimination ou la violence à l'encontre d'individus ou de groupes sur la base de certains attributs. Il n'est pas protégé par la liberté d'expression et peut être légalement empêché et puni.
À propos de cette section
Cette section du guide explique les différentes formes de responsabilité en cas de discours haineux.
Qui est responsable de la diffusion de propos haineux ?
Selon la loi française, le principe général est que la personne responsable d'un discours de haine ou de toute autre infraction est en premier lieu le directeur de la publication. Cette règle s'applique aux supports papier (livres, journaux, etc.) et aux autres types de supports : télévision, radio, communication en ligne et électronique. Si le directeur est inconnu, la personne responsable suivante est l'auteur du discours de haine. Si le réalisateur est connu et tenu pour responsable, l'auteur du discours de haine peut toujours être tenu pour responsable en tant que complice du réalisateur.
En France, seules les personnes physiques peuvent être tenues pour responsables dans le cadre d'une procédure pénale. Les personnes morales telles que les sociétés d'édition sont exclues de la responsabilité pénale. Cela signifie que seul le directeur ou le représentant légal de la personne morale peut être poursuivi. Toutefois, les personnes morales peuvent être tenues pour responsables dans le cadre d'une procédure civile afin d'indemniser la victime.
De même, si le support médiatique ou le service concerné n'est pas fourni depuis la France mais depuis un autre pays, les règles mentionnées précédemment en matière de responsabilité ne s'appliquent pas. Cela ne signifie pas que les médias resteront impunis, mais simplement que leur responsabilité sera déterminée selon les règles de droit commun au lieu des règles de responsabilité spécifiques mentionnées ci-dessus. Par conséquent, dans ce cas, il sera nécessaire de prouver que la personne accusée a personnellement participé à la diffusion en France du site/support édité à l'étranger.
Si le discours de haine a été prononcé à la télévision ou à la radio lors d'une diffusion en direct, seul l'auteur du discours de haine sera tenu pour responsable dans le cadre de procédures civiles et pénales. Le directeur de la radio ou de la télévision ne sera généralement pas responsable car il n'avait aucun contrôle sur les propos tenus lors de la diffusion en direct.
Il existe également des règles spéciales concernant les discours haineux diffusés sur internet. Si le directeur du site web contrôlait la partie du site web/service en ligne où se trouvait le discours haineux, il sera tenu pour responsable. Toutefois, si le discours haineux a été tenu dans une partie du site web qui n'est pas sous le contrôle du directeur, sa responsabilité sera réduite. C'est le cas des discours de haine contenus dans les messages des utilisateurs individuels sur les espaces de contribution personnelle mis à disposition par le service de communication en ligne.
Il peut s'agir, par exemple, de blogs, de forums, de tweets, de commentaires sous des articles publiés, etc. Dans ce scénario, le directeur ne sera responsable que dans deux situations :
De même, si le support médiatique ou le service concerné n'est pas fourni depuis la France mais depuis un autre pays, les règles mentionnées précédemment en matière de responsabilité ne s'appliquent pas. Cela ne signifie pas que les médias resteront impunis, mais simplement que leur responsabilité sera déterminée selon les règles de droit commun au lieu des règles de responsabilité spécifiques mentionnées ci-dessus. Par conséquent, dans ce cas, il sera nécessaire de prouver que la personne accusée a personnellement participé à la diffusion en France du site/support édité à l'étranger.
Si le discours de haine a été prononcé à la télévision ou à la radio lors d'une diffusion en direct, seul l'auteur du discours de haine sera tenu pour responsable dans le cadre de procédures civiles et pénales. Le directeur de la radio ou de la télévision ne sera généralement pas responsable car il n'avait aucun contrôle sur les propos tenus lors de la diffusion en direct.
Il existe également des règles spéciales concernant les discours haineux diffusés sur internet. Si le directeur du site web contrôlait la partie du site web/service en ligne où se trouvait le discours haineux, il sera tenu pour responsable. Toutefois, si le discours haineux a été tenu dans une partie du site web qui n'est pas sous le contrôle du directeur, sa responsabilité sera réduite. C'est le cas des discours de haine contenus dans les messages des utilisateurs individuels sur les espaces de contribution personnelle mis à disposition par le service de communication en ligne.
Il peut s'agir, par exemple, de blogs, de forums, de tweets, de commentaires sous des articles publiés, etc. Dans ce scénario, le directeur ne sera responsable que dans deux situations :
- Le directeur était au courant du message illégal avant qu'il ne soit mis en ligne et n'a pas agi pour empêcher sa publication
- Le directeur n'a pas agi rapidement (moins de 48 heures) pour supprimer le message lorsqu'il en a eu connaissance.
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