Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels appartient aux Nations unies. Il s'agit d'un organe d'experts internationaux qui supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui est un traité international sur les droits de l'Homme.

Ce traité énumère et explique un certain nombre de droits de l'Homme. Par exemple, le droit au travail, le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes, le droit à la santé, le droit à l'éducation, l'absence de discrimination ou le droit de grève que les Etats doivent garantir à toute personne se trouvant sur leur territoire et sous leur contrôle. La France s'est engagée à respecter ces droits en ratifiant le Pacte et son Protocole facultatif.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a le pouvoir d'examiner votre plainte concernant une violation de l'un des droits énumérés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ses décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles ont un poids politique important et les États tiennent généralement compte de ses conclusions.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels travaille sur la base du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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Dernière mise à jour 29/06/2023