Comment votre réclamation est-elle examinée ?
Après réception de votre réclamation par le Défenseur des droits, des juristes l'étudient et l'examinent. Si votre réclamation n'entre pas dans l'un des domaines de compétence du Défenseur des droits, celui-ci refusera de l'examiner plus avant, mais vous orientera vers des organisations et des personnes susceptibles de le faire.
Si le Défenseur des droits décide d'ouvrir un dossier de vérification, il peut vous demander des informations complémentaires, ainsi qu'aux institutions publiques dont vous plaignez ou à toute personne susceptible de l'intéresser. Si nécessaire, il peut également demander des informations à d'autres institutions ou experts. Pour l'aider à remplir ses missions, la loi accorde au Défenseur des droits de larges pouvoirs d'investigation. Par exemple, les convocations ordonnées par le Défenseur des droits sont obligatoires.
Après avoir recueilli toutes les informations nécessaires à l'examen de votre dossier, le Défenseur des droits émet un avis. Dans cet avis, le Défenseur des droits peut soit conclure qu'il y a eu violation de vos droits de l'Homme, soit décider que vos droits n'ont pas été violés.
Si le Défenseur des droits a conclu qu'une institution publique a violé vos droits de l'Homme, il peut informer l'institution publique concernée de cet avis.
En savoir plus sur l'effet de cet avis.