La CNCDH est l’Institution nationale de protection et promotion des droits de l’Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies. Elle assure, en toute indépendance, un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement, dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens.
Comment fonctionne-t-elle ?
La CNCDH est composée de plusieurs types de membres :
- des personnalités dites « qualifiées », choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l’Homme. Il peut s’agir de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de représentants des courants de pensée et religions, etc.
- des représentants des principales ONG œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, des représentants des principales confédérations syndicales.
- des membres de droit : le Défenseur des Droits, un représentant du Conseil Économique social et environnemental, ainsi que deux parlementaires, chargés de faire la liaison avec le législateur.
Missions
- Conseiller : la CNCDH assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. Elle exerce cette même mission auprès du Parlement : elle rend des avis en amont ainsi qu’au cours du processus législatif. Elle conseille également le gouvernement lors de l’élaboration des politiques publiques et des programmes d’action relevant de sa compétence. Enfin, la CNCDH peut être amenée à apporter au Gouvernement son expertise lors de la négociation de certains traités.
- Contrôler : la CNCDH contrôle le respect des engagements internationaux de la France dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Elle interagit avec les mécanismes internationaux de surveillance du respect des droits de l’Homme, qui se chargeront de porter les préoccupations et préconisations de la CNCDH auprès de la France lors des examens internationaux. La CNCH contribue également aux rapports que la France doit présenter aux organes et comités des Nations Unies, ainsi qu’aux autres instances internationales et régionales.
- Éduquer : la CNCDH coopère à l’élaboration de programmes concernant l’enseignement et la recherche sur les droits de l’Homme, et participe à leur mise en œuvre dans les milieux scolaires, universitaires et professionnels. Cette mission d’éducation est déclinée de différentes manières : à travers ses avis et rapports, par la création de supports d’éducation, ou encore par des actions de formation et de sensibilisation auprès de publics divers.
Plus d’informations et contacts
Email: cncd.info@cncdh.fr
Commission nationale consultative des droits de l’Homme
20 Avenue de Ségur – TSA 40720
75 334 Paris Cedex 07
France