Qu'implique l'obligation de fournir un traitement humain et digne et comment évaluer s'il y a eu violation ?
Toute personne a droit à un traitement humain et digne. Cela signifie que le personnel pénitentiaire doit non seulement éviter de vous traiter de manière inhumaine ou dégradante, ou de vous torturer, mais aussi protéger activement et enquêter sur tous les cas où un tel traitement a été infligé par quelqu'un d'autre.
En savoir plus :
Certaines conditions dans un établissement pénitentiaire (comme les conditions dans votre cellule, par exemple l'éclairage et le nombre de personnes) ou les actions du personnel pénitentiaire (comme l'usage de la force ou les fouilles corporelles), si elles ne sont pas effectuées correctement, peuvent causer des douleurs physiques ou le sentiment que vous avez été dégradé ou humilié. Les droits de l'Homme interdisent aux institutions ou aux agents publics de vous infliger de telles souffrances à tout moment et dans toute situation. C'est ce qu'on appelle l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants ou, dans les cas les plus graves, de la torture.
Certaines restrictions de vos droits n'entraîneront pas de souffrances immédiates.
exemple Bien que vous ayez droit à un niveau de lumière adéquat dans votre cellule, une journée avec des lumières tamisées ne vous causera normalement pas de désagrément majeur. En revanche, quatre mois dans la pénombre pourraient gravement nuire à votre bien-être ou à votre vue.
Pour établir qu'une personne a été traitée de manière inhumaine, dégradante ou même torturée, il faut qu'elle ait subi un minimum de souffrances. Un simple désagrément, même s'il dure un certain temps, ne sera pas considéré comme une violation de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. Par conséquent, il convient toujours d'évaluer s'il y a eu restriction de vos droits et si l'effet de cette situation particulière a été si grave pour vous personnellement qu'elle a violé vos droits.
Les situations dans lesquelles les conditions peuvent être considérées comme inhumaines ou le traitement comme dégradant peuvent varier d'une personne à l'autre. Une situation tout à fait normale pour une personne peut être humiliante pour une autre. Il est donc important d'évaluer chaque situation séparément, en tenant compte des caractéristiques du traitement et de la personne concernée :
- leur âge, leur sexe, leur état de santé…
exemple Par exemple, le fait d'être maintenu dans une cellule froide pendant un certain temps peut entraîner des désagréments mineurs pour un adulte en bonne santé ; cependant, une période plus longue dans une température froide peut entraîner des souffrances et des dommages graves pour une personne âgée en mauvais état de santé.
exemple Par exemple, lorsque de la viande est fournie à une personne qui n'a pas de régime alimentaire particulier, cela ne devrait pas lui causer d'humiliation. En revanche, forcer une personne dont les convictions personnelles ou religieuses lui interdisent de manger de la viande constituera très probablement non seulement une violation de sa liberté de conscience et de religion, mais lui causera également une humiliation et une souffrance morale.
- les conditions et les effets du traitement…
exemple Si une fouille corporelle complète est effectuée sans raison apparente, mais une seule fois, en privé, par un agent du même sexe, il est peu probable qu'elle enfreigne l'interdiction des traitements dégradants. Toutefois, si une telle fouille est effectuée tous les jours pendant un mois, sans raison apparente, elle sera très probablement dégradante et causera une grave humiliation. De même, si une fouille corporelle complète n'est effectuée qu'une seule fois, mais en public, elle sera très probablement gravement humiliante et considérée comme dégradante.
- la durée et la fréquence du traitement…
exemple Si deux personnes partagent une petite cellule dans laquelle deux lits suffisent, mais qu'elles ont accès à une salle commune plus grande pendant la majeure partie de la journée, il est fort probable que l'interdiction des traitements inhumains ne soit pas enfreinte. Toutefois, si ces personnes sont contraintes de passer 23 heures par jour pendant une période prolongée dans une cellule où il n'y a pas d'espace pour s'asseoir ou faire quelques pas, cela peut entraîner de graves souffrances mentales et physiques.
Tout recours à la force est soumis à des conditions strictes. Le plus important est qu'il ne doit être utilisé que lorsque cela est strictement nécessaire pour prévenir un danger ou assurer l'ordre. Pour connaître ces conditions, lisez plus sur le recours à la force.
En règle générale, tout recours à la force qui n'est pas strictement nécessaire sera considéré comme une violation de l'interdiction des traitements inhumains, voire de la torture. Même le recours à une force physique légère peut constituer une violation des droits de l'Homme s'il porte atteinte à la dignité humaine d'une personne.
Pour déterminer si les droits d'une personne ont été violés par l'usage de la force, outre les critères généraux susmentionnés, il est également important d'évaluer la nature du comportement du détenu, le niveau de danger qu'il représentait et si les mesures utilisées n'étaient pas excessives pour mettre fin à ce comportement.
exemple Le fait de frapper de manière répétée un détenu menotté qui est transféré dans un autre bâtiment et qui ne résiste pas physiquement au transfert constitue une violation de l'interdiction des traitements inhumains. Toutefois, le fait de plaquer au sol et de menotter un détenu qui se bat physiquement avec un autre détenu n'enfreindra probablement pas l'interdiction des traitements inhumains.
Si l'usage de la force par le personnel pénitentiaire a entraîné la mort d'une personne, veuillez lire la section consacrée au droit à la vie.
L'administration pénitentiaire ou les autres autorités compétentes chargées de votre détention ont également l'obligation de prévenir et d'enquêter correctement sur tous les cas où vous avez été traité de manière inhumaine ou humiliante, ou même torturé, par des agents pénitentiaires, des gardiens de prison ou d'autres détenus. Bien que l'État puisse ne pas être directement responsable du traitement lui-même dans ces situations, il doit enquêter correctement sur vos plaintes concernant les mauvais traitements ou les conditions inhumaines et empêcher qu'elles ne se reproduisent à l'avenir. S'il ne remplit pas cette obligation, l'État sera considéré comme ayant violé l'interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants.