Recours à la force et mesures de sécurité

Vos droits de l’Homme doivent également être respectés lorsque des mesures de sécurité, telles que les fouilles corporelles, les contraintes physiques et la force, sont appliquées à votre encontre.

Le personnel pénitentiaire peut appliquer certaines mesures de sécurité pour assurer l'ordre dans la prison. Par exemple, il peut fouiller votre corps ou utiliser des contraintes physiques ou la force contre vous. Ces mesures ne doivent être utilisées que si elles sont justifiées par des raisons valables. La force ou les contraintes ne doivent pas être appliquées plus longtemps que nécessaire. 

Si vous avez subi des blessures à la suite des mesures de sécurité, vous devez être examiné par un médecin.

En savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques :

Dernière mise à jour 08/08/2023