Vous avez le droit d'utiliser des toilettes appropriées en privé chaque fois que vous en avez besoin.
Localisation
Les toilettes peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur de votre cellule. S'il n'y a pas de toilettes dans votre cellule, vous devez être conduit à l'extérieur de votre cellule pour les utiliser, sans délai excessif, lorsque c'est nécessaire (y compris la nuit). Vous ne devez pas avoir à attendre longtemps pour utiliser des toilettes situées à l'extérieur de la cellule.
Type d'installations
Les toilettes doivent être propres et décentes. Cela signifie qu'il doit y avoir de vraies toilettes, et non un seau qui est "vidé" à un moment donné. Elles doivent être convenablement réparties et en nombre proportionnel au nombre de détenus.
Entretien et propreté
Les toilettes doivent être correctement entretenues et maintenues propres en permanence afin d'éviter les infections ou les mauvaises odeurs. Vous devez vous rappeler que le maintien de l'ordre et de la propreté fait également partie de vos devoirs. Par conséquent, lorsque le règlement intérieur de la prison exige que vous nettoyiez votre cellule, vous devez le faire avec diligence.
Vie privée
Si les toilettes se trouvent à l'intérieur de votre cellule, elles doivent être séparées de la zone d'habitation. Vous et vos compagnons de cellule devez pouvoir utiliser les toilettes en privé. Les toilettes doivent également être suffisamment éloignées des lits, des tables à manger et des autres meubles pour ne pas gêner les personnes qui mangent ou se reposent.
exemple Si votre cellule comporte des lits superposés, les toilettes doivent être placées suffisamment loin et séparées de manière à ce que la personne qui les utilise ne soit pas visible par la personne qui se trouve sur le lit le plus élevé.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Selon les circonstances, l’absence de toilettes adéquates peut entraîner une violation de votre droit à ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante ou une violation de votre droit à la vie privée. Toutefois, pour qu’il s’agisse d’un traitement inhumain ou dégradant, voire d’une torture, l’effet de ces conditions sur votre état physique ou mental doit atteindre un certain niveau de gravité.
exemple Si vous devez attendre une demi-heure pour accéder aux toilettes, cela ne constitue probablement pas une violation de vos droits. En revanche, si vous devez régulièrement attendre de longues heures pour utiliser les toilettes, il s'agit certainement d'une violation de vos droits.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment se plaindre.