Pendant votre séjour en prison, vous devez recevoir des vêtements et une literie adaptés à la saison. C'est important pour rester en bonne santé et pour garantir une apparence socialement acceptable.
L'administration pénitentiaire doit donc veiller à ce que vous disposiez au minimum des éléments suivants :
L'administration pénitentiaire doit veiller à ce que vous ayez des vêtements appropriés. Si vous n'avez pas de vêtements personnels, l'administration pénitentiaire doit vous en fournir. Vous pouvez également acheter des vêtements auprès de l'administration pénitentiaire.
Vêtements appropriés
Vos vêtements doivent être appropriés. Cela signifie qu'ils doivent remplir deux fonctions essentielles :
- ils doivent être adaptés au climat. Vous devez donc recevoir des vêtements qui protègent votre santé, qui vous tiennent chaud en hiver et qui sont suffisamment légers pour un été chaud
- les vêtements doivent garantir une apparence socialement acceptable. Les vêtements fournis ne doivent pas nécessairement être neufs, mais ils doivent être d'une taille appropriée et ne doivent pas être sales ou trop usés
Type de vêtements
Selon la loi française, vous avez le droit de porter vos propres vêtements, sauf si le directeur de la prison en décide autrement pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de propreté. Vous pouvez également demander à l'administration de vous fournir des vêtements. En dehors de votre cellule, vous devez porter des vêtements décents et appropriés.
exception Selon la loi française, les vêtements religieux ne sont pas autorisés dans les espaces communs, sauf dans la salle de culte de la prison. Dans ce cas, le vêtement religieux doit être transporté dans un sac jusqu'à la salle de culte.
Lorsque vous êtes autorisé à quitter la prison ou lorsque vous êtes emmené à l'extérieur, vous devez pouvoir porter vos propres vêtements. Si vous êtes conduit devant un juge et que vous n'avez pas de vêtements adéquats, l'administration pénitentiaire doit vous fournir des vêtements en bon état.
Propreté
Vous devez avoir la possibilité de garder vos vêtements propres. Selon la loi française, les vêtements doivent rester propres et en bon état. Les sous-vêtements sont lavés assez fréquemment pour garantir leur propreté.
Vous devez disposer d'un lit séparé avec une literie suffisante et appropriée. Cela signifie que vous devez disposer de tous les éléments dont une personne a besoin pour dormir. Selon la loi française vous pouvez disposer d'un matelas, d'un oreiller, d'une couverture, d'une taie d'oreiller, d'un drap et d'une serviette.
La literie doit être :
- propre au moment de la délivrance
- maintenue en bon état
- changée assez souvent pour assurer sa propreté
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Si vous n'avez pas de literie ou de vêtements, ou s'ils sont inappropriés, cela peut constituer une violation de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. Toutefois, l'effet d'une telle situation sur votre état physique et mental doit atteindre un certain niveau minimum de gravité. Des écarts mineurs par rapport à la norme n'entraînent pas nécessairement une violation des droits de l'Homme.
exemple Si vous ne recevez pas de couverture ou d'oreiller pendant un mois, il s'agira très probablement d'une violation de vos droits. Toutefois, si vous n'avez pas de taie d'oreiller sur votre oreiller pendant quelques jours, il est fort probable que cela ne constitue pas une violation de vos droits.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment se plaindre.