La température de votre cellule doit être suffisante pour que vous vous sentiez à l'aise et que vous ne tombiez pas malade. La température ne doit être ni trop élevée ni trop basse. 

Le chauffage doit être assuré pendant les saisons froides et une ventilation adéquate doit être utilisée pendant les saisons chaudes, comme le prévoit la loi française.

Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?

Interdiction des traitements inhumains ou dégradants

Une température inadéquate, combinée à d'autres conditions négatives, peut entraîner une violation de votre droit à ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante. Toutefois, l'effet de ces conditions sur votre état physique ou mental doit atteindre un certain niveau de gravité. Un écart mineur et de courte durée par rapport à la température normale ne constitue probablement pas une violation de vos droits.

exemple Si la température dans la cellule n'est que de 16˚C pendant une semaine ou si elle atteint 25˚C pendant une courte période, il ne s'agit probablement pas d'une violation de vos droits. Cependant, si vous êtes régulièrement contraint de vivre dans une cellule à 12˚C, cela peut constituer une violation de vos droits.

En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.

Comment se plaindre

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.

Ressources

Dernière mise à jour 08/08/2023