Prévention des conflits avec les autres détenus

Vous avez le droit d'être et de vous sentir en sécurité en prison.

Conformément à la loi française, le personnel pénitentiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre vie et votre santé. Cela signifie que l'administration pénitentiaire doit s'assurer que vous n'êtes pas harcelé, attaqué ou blessé de quelque manière que ce soit par d'autres détenus. Cependant, si vous pensez qu'il y a un danger pour vous, il est également de votre devoir d'alerter le personnel de la prison.

Prévention des conflits futurs

On ne peut pas attendre du personnel pénitentiaire qu'il surveille chacun de vos pas, et il ne devrait pas avoir à le faire, mais il doit prévoir les dangers auxquels on peut normalement s'attendre dans votre situation et prévenir les conflits éventuels avant qu'ils ne surviennent.

exemple Si vous avez conclu un accord spécial avec la police au cours de l'enquête pour aider à découvrir un crime, vous pouvez être mis en danger en raison de cette coopération. L'administration pénitentiaire doit prévoir ces dangers et assurer votre sécurité.

Remarquer les signes de conflit

Le personnel pénitentiaire doit également intervenir en cas de conflit et prévenir des conflits similaires à l'avenir. Le personnel pénitentiaire et les médecins doivent être attentifs aux signes de troubles. Cela signifie que le personnel doit prendre note d'un éventuel conflit et agir avant qu'il ne devienne physique ou qu'il ne vous nuise d'une autre manière. Une enquête officielle doit être menée même en l'absence d'une plainte expresse, s'il existe des indications suffisamment claires qu'un mauvais traitement a pu avoir lieu.

exemple Si le personnel de la prison sait que vous avez reçu des menaces à plusieurs reprises ou qu'il voit des bleus sur votre corps et que rien n'est fait pour vous protéger, cela peut constituer une violation de vos droits. 

Pour vous protéger d'éventuels conflits, l'administration pénitentiaire ne doit pas vous placer dans la même cellule ou en contact avec des détenus susceptibles de vous attaquer ou de vous harceler. En savoir plus sur le placement dans les cellules.

Vos devoirs

Gardez à l'esprit qu'il n'est pas toujours évident qu'un conflit puisse surgir entre vous et d'autres détenus. Vous devez toujours informer le personnel pénitentiaire ou l'administration si vous avez des raisons de penser que quelqu'un pourrait vous faire du mal. Si vous n'avez pas prévenu vous-même le conflit en alertant le personnel pénitentiaire ou l'administration, vous ne pourrez pas prétendre que le personnel pénitentiaire ou l'administration n'a pas réussi à vous protéger.

Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?

Interdiction des traitements inhumains ou dégradants

Le fait de ne pas prévenir un danger prévisible pour votre vie ou votre santé peut constituer une violation de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. 

En savoir plus sur l'obligation d'enquêter sur les cas de traitements inhumains ou dégradants.

Droit à la vie

Dans les circonstances les plus graves, le fait de ne pas séparer une personne des autres détenus peut entraîner une perte de vie. En savoir plus sur la manière d'évaluer si le droit à la vie a été violé.

Comment se plaindre

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.

En savoir plus sur les recours spécifiques si vous pensez qu'un codétenu a commis un crime à votre encontre.

Ressources

Dernière mise à jour 09/11/2023