Les victimes ont le droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi en raison d'un discours de haine.
Si une victime n'a pas demandé d'indemnisation au cours de la procédure pénale relative au discours de haine, elle peut déposer une demande civile de dommages-intérêts. Cette demande doit être soumise au tribunal civil. Une demande civile de dommages et intérêts peut être déposée même si le tribunal a acquitté l'accusé.
La victime peut demander à être indemnisée pour à la fois :
- les pertes matérielles (biens endommagés ou perdus, pertes financières)
- la souffrance morale (atteinte à la réputation, à l'honneur, au bien-être)
Une victime peut également engager une procédure civile et demander une compensation financière à l'auteur ou au diffuseur du discours haineux exprimé, même si aucune procédure pénale n'a été engagée. Dans ce cas, elle devra prouver que les déclarations (ou autres formes d'expression) ont causé une souffrance morale ou un dommage matériel.
La victime qui souhaite obtenir une indemnisation doit constituer un dossier contenant une évaluation du montant de l'indemnisation pour chaque préjudice (moral, financier, physique). L'évaluation doit inclure les coûts directement liés aux dommages subis.
La victime doit également prouver que :
- le dommage a été directement causé par l'infraction (discours de haine) commise par l'auteur
- la personne à qui la victime demande réparation est responsable du dommage
- les dommages sont réels et indéniables
- le dommage concerne personnellement la victime
Réclamation pour diffamation
Même si les expressions insultantes n'ont pas atteint le niveau d'un discours de haine et n'ont pas été considérées comme un crime, vous pouvez toujours considérer ces expressions comme diffamatoires et déposer une plainte.
Pour en savoir plus sur la diffamation et comment déposer une telle plainte.
Montant de l'indemnité
Pour déterminer le montant de l'indemnisation, le tribunal tient compte des éléments suivants :
- la gravité de l'infraction
- les préjudices subis et leurs conséquences
- le traumatisme psychologique que la victime a pu subir et d'autres facteurs