Un crime de haine n'est pas une infraction pénale en tant que telle en droit français, et le concept de "crime de haine" se réfère plutôt à une infraction pénale "de base", qui peut être un délit ou un crime, à laquelle s'ajoutent des circonstances aggravantes liées au mobile haineux et discriminatoire de l'infraction. Lorsqu'une personne est accusée d'une infraction pénale, elle est appelée « le prévenu » (pour les délits) ou « l'accusé » (pour les crimes) et les accusations pénales sont examinées dans le cadre d'une procédure pénale.
Circonstances aggravantes
En France, le droit pénal dispose que tout délit ou crime commis avec un mobile discriminatoire et haineux à l'égard d'un individu ou d'un groupe en raison de la race, de la nationalité, de l'appartenance ethnique, de la religion, du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime, peut être considéré comme ayant une circonstance aggravante.
Cela signifie que la personne est accusée de l'infraction pénale comme, par exemple, le meurtre, les violences physiques ou les dommages matériels, mais au cours de l’audience, le tribunal peut prendre en compte les circonstances aggravantes, à savoir le mobile haineux, lors de l'adoption de la décision. Si le tribunal reconnaît l'existence d'une circonstance aggravante, les peines encourues seront plus sévères. En général, les circonstances aggravantes peuvent être appliquées à tous les délits et crimes établis dans le droit pénal.
exemple Une personne à la peau foncée a été attaquée et gravement blessée pour des raisons liées à sa race. L'auteur sera inculpé d'agression physique. Toutefois, en raison du mobile discriminatoire et haineux, l'auteur peut être condamné à une peine plus sévère que celle normalement prévue pour l'infraction d'agression physique.
Toutefois, le tribunal peut également ne pas tenir compte des circonstances aggravantes mais reconnaître qu'en plus de l'infraction particulière commise, comme, par exemple, les violences physiques, la personne a également commis une autre infraction, à savoir l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence
Si une personne a commis un crime dans le but d'inciter ou de provoquer de la discrimination, haine ou violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur genre, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, handicap, religion, origine, race, ethnie ou nationalité et qu'un préjudice important a été causé par ce crime, elle peut être accusée de deux (ou plus) infractions pénales en même temps : pour l'infraction "de base" commise, par exemple un meurtre, des lésions corporelles ou des dommages matériels, et également pour incitation ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, qui est également une infraction pénale autonome. Dans ce cas, les circonstances aggravantes ne sont pas prises en compte.
C'est le procureur de la République et non la victime qui décide si le défendeur sera accusé d'un "crime de haine" (l'infraction "de base" et les circonstances aggravantes liées au motif de haine) ou de deux infractions pénales autonomes (l'infraction "de base" et l'incitation à la discrimination/haine/violence qui est généralement un délit).
Le droit français distingue deux situations concernant l'incitation ou la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence:
- L'incitation a eu lieu dans un lieu public : si les propos ou les écrits de l'auteur ont incité quelqu'un à commettre un crime ou un délit (tel qu'un crime de haine), l'auteur peut être poursuivi en tant que complice de cette infraction pénale. Si l'auteur a incité à la discrimination/haine/violence tout en commettant une autre infraction, il peut être poursuivi pour incitation directe (un délit) et pour l'infraction de base (agression physique, dommages matériels, meurtre, tentative de meurtre, etc.)
- L'incitation a eu lieu dans un lieu privé : Si, au cours du crime de haine, l'auteur a incité de quelque manière que ce soit à la discrimination, à la haine ou à la violence, il peut être poursuivi en justice pour incitation privée à la discrimination, à la haine ou à la violence (une contravention) et pour le crime de haine lui-même.
important Les autorités compétentes et les tribunaux doivent évaluer minutieusement chaque cas de crime de haine afin de décider si le mobile est haineux et constitue une circonstance aggravante ou s'il vise à inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence.
exemple La voiture d'une personne homosexuelle a été gravement endommagée et couverte de d’écrits insultants dans le but d'inciter à la discrimination , à la haine et à la violence à l'encontre des personnes homosexuelles dans la société. Cela pourrait être considéré soit comme un crime de haine (atteinte aux biens + circonstance aggravante), soit comme une combinaison de deux infractions pénales (atteinte aux biens + incitation à la discrimination, à la haine, à la violence).
Discours de haine
Le discours de haine n'est pas un crime de haine, car sa structure est différente. Le discours de haine est une expression qui incite ou provoque la haine, la discrimination ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, sur la base de certains attributs tels que la race, l'ethnie, la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle, les croyances ou le handicap.
Contrairement au crime de haine, le discours de haine ne comporte pas l'élément de "l'infraction de base". Cela signifie que si le propos en cause ne contient pas le mobile de haine ou d'intolérance, il n'y a pas d'infraction pénale à punir, mais seulement l'expression d'une personne. Cependant, les discours de haine et les crimes de haine présentent certaines caractéristiques similaires, à savoir qu'ils sont tous deux motivés par la haine ou l'intolérance à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de certains attributs. De plus, ces deux notions sont liées l'une à l'autre car la définition du "crime de haine" inclut le discours de haine. En effet, un crime de haine sera qualifié comme tel lorsqu’au cours d'une infraction pénale, l'auteur exprime publiquement de la haine ou de la violence fondée sur l'appartenance ethnique, la religion ou d'autres caractéristiques de la victime. Ainsi, en France, le discours de haine est souvent mentionné par les autorités publiques et les individus dans le contexte des crimes de haine.
La loi française sur la liberté de la presse distingue le discours de haine comme une infraction pénale substantielle et autonome. Pour que l'infraction pénale soit considérée comme une incitation à la haine, elle doit correspondre à la description de l'incitation à la haine décrite dans l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse.
En savoir plus sur le discours de haine et sur les différences entre les crimes de haine et le discours de haine.