Outre les motifs de discrimination les plus courants, il en existe beaucoup d'autres qui peuvent sembler moins évidents mais qui sont tout de même protégés par le droit français.

En plus des motifs de discrimination interdits décrits dans les autres sections de ce guide, le code pénal français interdit également toute discrimination fondée sur les motifs suivants :

  • La situation familiale (avoir des enfants ou non, être marié, divorcé, veuf, etc.)
  • La grossesse
  • L'apparence physique (comprend de nombreuses caractéristiques: morphologie, vêtements, traits du visage, coiffure, tatouages, piercings, couleur des yeux, couleur de la peau, cicatrices, etc.)
  • La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue de la personne
  • Le nom de famille
  • Le lieu de résidence
  • La santé
  • La perte d'autonomie
  • Les caractéristiques génétiques
  • La morale
  • L’identité de genre
  • Les opinions politiques
  • Les activités syndicales
  • La qualité de lanceur d’alerte

exemple Refuser d'embaucher un candidat à un poste uniquement car il habite dans un quartier sensible ou qu'il habite loin du lieu de travail serait discriminatoire.

exemple Refuser d'embaucher une candidate à un poste simplement parce qu'elle prévoit d'être enceinte plus tard est discriminatoire.

Ressources

Dernière mise à jour 09/11/2023