Si une personne est traitée de manière inégale par rapport à une autre personne dans une situation similaire en raison de son orientation sexuelle, il peut s'agir d'une discrimination.

Qu'est-ce que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ?

L'orientation sexuelle désigne l'attirance (sexuelle ou amoureuse) d'une personne pour le sexe opposé (hétérosexuel), son propre sexe (homosexuel - gay ou lesbienne), les deux sexes (bisexuel) ou quel que soit le sexe (pansexuel). La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle comprend le traitement inéquitable d'une personne parce qu'elle est homosexuelle, lesbienne, bisexuelle, transgenre, pansexuelle ou hétérosexuelle, ou parce qu'elle est perçue comme telle.

Bien que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle puisse être exercée à l'encontre de toute personne, les personnes LGBTI, en particulier, sont les plus atteintes de pratiques discriminatoires. En effet, les attitudes homophobes et transphobes sont déjà profondément ancrées dans de nombreuses sociétés, souvent combinées à un manque de protection juridique adéquate contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Quand est-ce qu’une violation fondée sur l'orientation sexuelle peut-elle se produire ?

L'interdiction de la discrimination peut être violée lorsque certains droits sont refusés à une personne et que celle-ci est traitée différemment [mieux ou moins bien] que quelqu'un d'autre en raison de son orientation sexuelle. En outre, la discrimination peut se manifester de différentes manières, qui ne sont pas toujours directes et manifestes. Il est donc important de reconnaître les différents types de discrimination.

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle peut se produire dans de nombreux domaines de la vie, tels que l'emploi, l'éducation, l'accès aux biens et aux services, le logement et les activités menées par les autorités publiques, telles que les services gouvernementaux, le système judiciaire et les organismes chargés de l'application de la loi.

exemple Dans le contexte de l'emploi, il y a discrimination lorsqu'une personne se voit refuser un emploi pendant une période d'essai uniquement en raison de son orientation sexuelle, même si elle est la plus qualifiée. Dans le domaine des services, il est discriminatoire de refuser l'entrée d'une boîte de nuit gay à une personne hétérosexuelle ou de refuser de louer un appartement à une personne en raison de son orientation sexuelle. La discrimination peut également se produire lorsqu'une personne déclare avoir été victime d'un incident violent à son encontre, en raison de son orientation sexuelle, et que la police refuse d'enquêter sur cette affaire.

Toutefois, il ne faut pas supposer immédiatement, surtout dans un contexte d'emploi, qu'une personne a été traitée différemment simplement en raison de son orientation sexuelle. Il convient d'abord d'évaluer soigneusement s'il existait d'autres motifs pour justifier la différence de traitement. Par exemple, si l'autre personne n'était pas objectivement plus qualifiée pour occuper le poste en question ou pour être promue.

Dans ce guide, vous pouvez en savoir plus sur les domaines les plus courants de la vie quotidienne où des pratiques discriminatoires peuvent se produire.

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Dernière mise à jour 24/10/2023