Dans certaines situations, un employeur peut exiger des conditions liées à l'âge de l'employé, comme l'embauche d'une personne d'un âge particulier ou ayant un nombre minimum d'années d'expérience. Si ces exigences sont correctement justifiées, elles ne seront pas considérées comme discriminatoires.
La différence de traitement fondée sur l'âge ne constitue pas une discrimination lorsqu'elle est objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime, y compris des objectifs légitimes en matière de politique de l'emploi, de marché du travail et de formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.
Le droit du travail français décrit plusieurs objectifs légitimes :
- préserver la santé ou la sécurité des jeunes travailleurs et des travailleurs plus âgés
- promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs sur le marché du travail
- assurer l'emploi des travailleurs ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi
exemple Des exemples de différences possibles sont: la fixation de conditions minimales d'âge, d'ancienneté ou d'expérience pour l'accès à l'emploi ou aux avantages liés à l'emploi, la fixation d'un âge maximum pour le recrutement sur la base d'une exigence de formation ou d'une période raisonnable d'emploi avant la retraite. Par exemple, une expérience professionnelle de 15 à 20 ans peut être exigée si elle est nécessaire pour effectuer un travail très compliqué. Il peut également s'agir d'une interdiction d'accès à l'emploi ou de conditions de travail particulières pour assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés.
Si un employeur souhaite traiter ses employés différemment en raison de leur âge, il doit prouver qu'il y a un objectif légitime pour le faire et que la différence de traitement est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qui signifie que c'est le seul moyen d'y parvenir.
exemple Une compagnie aérienne a licencié l'un de ses employés, un pilote, qui avait atteint l'âge de 60 ans. Cette mesure visait à assurer le bon fonctionnement de la navigation aérienne et la sécurité de ses usagers. La Cour de cassation a reconnu que ces objectifs étaient légitimes, mais a condamné l'employeur pour n'avoir pas démontré en quoi une limite d'âge de 60 ans pour un pilote était nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.
Les différences de traitement fondées sur l'âge sont parfois rendues obligatoires par la loi et justifiées par des considérations de santé, de protection de la jeunesse, de sécurité, etc.
exemple En France, certains métiers sont interdits aux mineurs, comme ceux qui les exposent à des températures extrêmes, ou à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ou à des vibrations mécaniques importantes.
En savoir plus sur l'interdiction de la discrimination dans l'emploi et la discrimination sur la base de l'âge.