Discours de haine et expressions offensantes
La frontière entre ce qui peut être considéré comme un discours de haine et ce qui ne l'est pas est ténue. S'il est facile de reconnaître des déclarations ou des contenus offensants, il peut être difficile de déterminer s'il s'agit d'un discours de haine.
Les expressions simplement offensantes ne peuvent pas être automatiquement considérées comme des discours de haine. En effet, la liberté d'expression ne s'applique pas seulement aux déclarations ou aux contenus qui sont bien accueillis ou considérés comme inoffensifs ou neutres. Elle s'applique également à ceux qui offensent, choquent ou dérangent. Il existe en effet un droit à la caricature et à la moquerie, comme dans les dessins politiques, qui n'est pas un discours de haine. Il est donc important de distinguer soigneusement le discours de haine des autres opinions et expressions insultantes, impopulaires ou extrêmes.
exemple Une déclaration peut être contraire à l'opinion de la majorité, être considérée comme offensante et haineuse, sans pour autant inciter à la haine ou à la violence.
Selon la loi française, le discours de haine ne sera caractérisé que si l'expression en question induit, incite ou exhorte le public à commettre un comportement particulier préjudiciable à autrui, c'est-à-dire incite le public à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard de certaines personnes en raison de leur origine, de leur nationalité, de leur race, de leur ethnie, de leur religion, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur handicap et de leur orientation sexuelle. L'objectif de cette infraction n'est pas de punir toutes les opinions offensantes, mais seulement celles qui incitent à la haine, à la violence et à la discrimination.
exemple Se moquer d'une religion, de ses croyances, de ses symboles et de ses rituels ne constitue pas un discours de haine, même en cas d'obscénité, car une telle expression n'incite pas à l'hostilité, à la violence ou à la discrimination à l'égard des croyants de la religion eux-mêmes.
Le droit français établit également une distinction entre le discours de haine et la diffamation ou les injures publiques fondées sur la race, l'origine, la religion, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap, etc. Ce type de diffamation et d'injure publique est plus sévèrement puni qu'une diffamation ou une injure de base, mais il est moins sévèrement puni que l'incitation à la haine car il n'incite pas à un comportement illégal particulier.
Pour en savoir plus sur la diffamation et l'injure.
Le discours de haine doit également être distingué d'autres types de discours qui incitent également à des comportements illégaux et qui sont sanctionnés par la loi française :
- Inciter à commettre des crimes et des délits tels que des meurtres, des agressions sexuelles, des vols, etc.
- Faire l’apologie des crimes, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes d'asservissement ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage
- Nier, minimiser ou banaliser de manière outrancière l'existence d'un crime contre l'humanité condamné, d'un crime de génocide, d'un crime de guerre, d'un crime d'esclavage ou d'exploitation de la personne réduite en esclavage.
Principes
Pour distinguer le discours de haine du débat public légitime, il est nécessaire de prendre en compte les principes suivants :
- le contenu des expressions en particulier
- le contexte dans lequel elles ont été exprimées
- l'objectif de l'auteur de ces expressions
- la manière dont le public a perçu ces expressions
exemple Une action militante de boycott des produits en provenance d'Israël a été considérée comme un discours de haine par la Cour de cassation française en 2015 parce qu'elle provoquait une discrimination à l'égard des produits en provenance d'Israël, incitant les clients à ne pas acheter certains produits en raison de l'origine des producteurs et des fournisseurs. De l'autre côté, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné cette approche et a considéré que l'appel au boycott aurait dû être protégé parce qu'il s'agissait d'une expression politique concernant un sujet d'intérêt général et s'inscrivant dans un débat contemporain sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés.
Reportage sur les discours d'incitation à la haine
Lors de reportages sur des questions de racisme ou lors de la diffusion d'un débat public, la presse et les médias peuvent montrer ouvertement des exemples de discours de haine. Toutefois, le simple fait de rendre compte de questions d'intérêt public ne doit pas être confondu avec l'approbation des expressions elles-mêmes.
exemple Un journaliste peut publier une interview d'une organisation de jeunesse raciste au cours de laquelle les membres de l'organisation expriment leurs slogans ouvertement racistes. Le journaliste et l'éditeur ne peuvent être tenus responsables de ces slogans s'ils se sont clairement dissociés de ces opinions et s'ils ont été publiés dans le seul but d'informer le public sur le racisme en tant que problème social actuel et très débattu.