La liberté d'expression des fonctionnaires est également limitée lorsqu'ils se trouvent en dehors de leur lieu de travail.
Lorsque les fonctionnaires ne sont pas en service, le principe est que leur liberté d'expression est garantie. Cela signifie qu'ils peuvent adhérer à n'importe quel mouvement ou association politique, faire grève, se porter candidat aux élections, écrire des articles, des livres, partager des informations sur les médias sociaux, etc.
Toutefois, cette liberté d'expression est limitée par leur devoir de réserve.
Devoir de réserve
Cette obligation, issue de la jurisprudence, impose aux fonctionnaires de faire preuve de modération dans l'expression publique de leurs opinions personnelles, même lorsqu'ils ne sont pas sur leur lieu de travail. Elle ne s'applique qu'aux expressions faites dans un contexte public, ce qui signifie que les idées exprimées dans la sphère privée, par exemple lors d'une réunion de famille, ne peuvent pas être sanctionnées.
Ce devoir de réserve implique que les fonctionnaires évitent toute expression outrancière ou toute critique inexacte susceptible de porter atteinte à l'autorité de leur service. Il s'applique non seulement aux commentaires sur le fonctionnement du service ou de l'administration du fonctionnaire en général, mais aussi aux questions politiques, religieuses ou philosophiques, et plus généralement à tous les débats de société.
exemple Un fonctionnaire peut être licencié pour avoir publié un article dans lequel il s'exprime de manière très polémique sur diverses personnalités françaises et États étrangers sur un sujet controversé.
Ce devoir de réserve est appliqué plus ou moins sévèrement en fonction de plusieurs critères :
- la position du fonctionnaire dans la hiérarchie (les hauts fonctionnaires sont jugés plus sévèrement)
- les circonstances dans lesquelles le fonctionnaire s'est exprimé (les expressions faites dans le cadre d'un syndicat seront jugées moins sévèrement)
- la publicité donnée aux commentaires
- les formes d'expression (si l'agent a utilisé un langage abusif ou outrageant)
Certains fonctionnaires sont soumis à un devoir de réserve plus sévère, comme le personnel militaire dont le devoir de réserve est inscrit dans la loi.
exemple Un militaire a manqué à son devoir de réserve en publiant sur Internet un article critiquant la politique étrangère et de défense de la France en des termes outranciers et irrespectueux, sous un pseudonyme mais en indiquant qu'il était un ancien élève d'une école militaire.
Sanctions
En cas de manquement présumé à ses obligations, une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre du fonctionnaire concerné. Cette procédure peut aboutir à une décision imposant une sanction disciplinaire. Au cours de cette procédure, le fonctionnaire a le droit d'accéder à son dossier personnel et de se faire assister par un avocat de son choix.
Différentes sanctions peuvent être imposées au fonctionnaire qui a manqué à ses obligations. Il peut s'agir d'un avertissement, d'une exclusion plus ou moins longue, de mesures affectant la progression de la carrière, d'une mise à la retraite d'office ou d'une révocation.