Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

Chacun a le droit de communiquer ses opinions et ses idées et de partager des informations sous quelque forme que ce soit. Dans le domaine des droits de l'Homme, cela s'appelle la liberté d'expression. Elle interdit à l'État et aux autres membres de la société de censurer et ne peut être restreinte que pour des raisons très sérieuses.

Démocratie

La liberté d'expression est un droit de l'Homme très important car elle est essentielle pour qu'une société soit démocratique, et elle est nécessaire pour garantir le respect des autres droits et libertés. Elle permet le libre échange d'idées, d'opinions et d'informations et permet ainsi aux membres de la société de se forger leur propre opinion sur des questions d'importance publique. La liberté d'expression sert le débat public et soutient une presse libre et indépendante, une citoyenneté informée et un fonctionnement transparent de l'État.

Champ d'application

La liberté d'expression protège presque toutes les façons de s'exprimer, quel que soit le contenu ou le ton du message. Elle couvre tous :

  • les espaces (publics et privés)
  • les objectifs (politiques, artistiques et commerciaux)
  • les formes (mots, images et sons)
  • les médias (presse écrite, livres, films, dessins animés, radio, télévision et médias sociaux)

exemple Vous pouvez écrire un commentaire à un article sur une plateforme internet, jouer une chanson dans un lieu public, afficher une publicité dans une rue ou porter un t-shirt exprimant une certaine idée.

La liberté d'expression vous protège contre les restrictions injustifiées de s’exprimer, mais elle ne vous garantit pas l'accès aux moyens d'exprimer vos idées.

exemple Un magazine ou un plateforme Internet peut refuser de publier votre article ou votre commentaire et un réseau social peut supprimer un commentaire.

Restrictions

Le droit à la liberté d'expression est très large, mais il a des limites et peut être restreint. C'est le cas lorsque la liberté d'expression d'une personne viole les droits d'une autre personne ou les valeurs de la société dans son ensemble. Dans de telles situations, l'État peut légalement restreindre ou punir les expressions qui causent un préjudice. C'est le cas, par exemple, des atteintes à la vie privée, de la diffamation, des discours de haine, de l'obscénité, de la pornographie, de l'ordre public, de la sécurité nationale, des informations classifiées, des secrets commerciaux ou des violations du droit d'auteur. Toute mesure restreignant la liberté d'expression doit être inscrite dans la loi, ne peut être appliquée que pour des raisons valables (but légitime) et doit constituer une exception fondée sur la situation individuelle. Selon le droit français, ces restrictions doivent être nécessaires, adaptées et proportionnelles au but légitime.

Pour en savoir plus sur les restrictions légales et les critères d'évaluation.

Discours de haine

La liberté d'expression a des limites et ne couvre pas toutes les expressions. Le discours de haine n'est pas protégé par la liberté d'expression et constitue un délit punissable. Le discours de haine est toute forme d'incitation, de diffusion ou de justification de la haine et de la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes sur la base de certains attributs, tels que la race, l'appartenance ethnique, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, les croyances ou l'état de santé. Le discours de haine est contraire aux valeurs fondamentales d'une société démocratique et l'État peut donc légalement l'empêcher ou le punir. 

En savoir plus sur le discours de haine.

Liberté des médias

La liberté d'expression confère des droits et des devoirs particuliers aux médias. Les médias informent la société sur les questions d'intérêt public et constituent une plateforme importante pour l'examen, le débat et la réflexion du public. C'est pourquoi les médias indépendants et le journalisme de qualité sont considérés comme les "chiens de garde" d'une société démocratique.

En raison de ce rôle, les droits de l'Homme garantissent aux journalistes et aux médias des droits et des garanties supplémentaires dans l'exercice de leurs fonctions. Par exemple, les sources journalistiques bénéficient d'une protection spéciale lorsque des informations sur des questions d'intérêt public sont recueillies et rapportées. Les journalistes ne peuvent être contraints de révéler leurs sources, sauf sur ordre d'un tribunal.

En savoir plus sur la liberté des médias.

Accès à l'information

La liberté d'expression s'applique également à la possibilité de partager et de recevoir librement toute information susceptible de vous intéresser. Par exemple, en lisant un journal ou un site web particulier, en écoutant un programme radio ou en regardant une chaîne de télévision. Cela inclut également le droit d'un citoyen d'accéder aux informations publiques et, sous certaines conditions, aux informations à diffusion restreinte détenues par les institutions de l'État.

En savoir plus sur l'accès à l'information.

Ressources

Dernière mise à jour 12/11/2023