Vous devez recevoir suffisamment de nourriture et d'eau pour rester en bonne santé. Le personnel pénitentiaire doit donc vous fournir une quantité suffisante de nourriture de bonne qualité. 

important La restriction de l'accès à la nourriture ne doit jamais être utilisée comme une punition.

Quantité et qualité de la nourriture

La nourriture que vous recevez doit être saine, contenir tous les nutriments nécessaires et être répartie uniformément tout au long de la journée. Cela signifie que les repas doivent être servis trois fois par jour, avec des intervalles raisonnables entre eux. De l'eau potable doit toujours être à votre disposition.

En France, l'intervalle entre les deux principaux repas (déjeuner et dîner) doit être de au moins 6 heures.

Régime spécial

Le type et la quantité de nourriture que vous devez recevoir peuvent dépendre de votre âge, de votre santé, de votre état physique ou d'autres raisons.

exemple Le régime alimentaire des mineurs ou des femmes enceintes sera très probablement différent de celui des autres détenus. 

Dans la mesure du possible, le personnel pénitentiaire doit tenir compte des exigences alimentaires de vos convictions philosophiques et religieuses. En savoir plus sur le droit de pratiquer sa religion en prison.

Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?

Interdiction des traitements inhumains ou dégradants

Le manque de nourriture ou la mauvaise qualité de la nourriture peut entraîner une violation de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, voire de la torture. Cependant, l'effet qu'une telle situation laisse sur votre état physique et mental doit atteindre un certain niveau de gravité. 

exemple Si vous étiez totalement privé de nourriture pendant deux jours, il s'agirait d'une violation évidente de vos droits. En revanche, si vous ne receviez qu'une tranche de pain au lieu de deux avec votre repas pendant une semaine, cela ne constituerait probablement pas une violation de vos droits. 

En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.

Droit à la vie

Si quelqu'un meurt à cause d'une quantité ou d'une qualité insuffisante de nourriture, il s'agit d'une violation du droit à la vie. En savoir plus sur l'obligation d'enquêter sur les cas de décès en détention.

Comment se plaindre

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment se plaindre.

Vous pouvez vous plaindre de la qualité des aliments auprès de Direction Départementale de la Protection des Populations. En savoir plus sur les recours spécifiques.

Ressources

Dernière mise à jour 06/11/2023