Pour garantir l'ordre et la sécurité en prison, le personnel pénitentiaire peut recourir à des mesures de sécurité telles que les fouilles corporelles.
Ces fouilles peuvent être effectuées pour s'assurer que vous ne transportez pas d'objets ou de substances illicites.
Raisons
Les fouilles corporelles peuvent être utilisées comme mesures visant à garantir l'ordre et la sécurité en prison, mais uniquement lorsqu'elles sont justifiées. Les fouilles corporelles, en particulier les fouilles intégrales, ne doivent pas être effectuées de manière routinière - sans raison spécifique. Par conséquent, les fouilles corporelles régulières sans raison apparente sont interdites.
exemple L'administration pénitentiaire ne doit pas procéder à des fouilles corporelles hebdomadaires si vous n'êtes pas soupçonné de transporter des objets illégaux.
Types de fouilles corporelles
En France, il existe trois types de fouilles corporelles, chacune d'entre elles ne pouvant être utilisée que dans des circonstances spécifiques :
1. Fouilles par palpation
Il s'agit d'une fouille par un agent pénitentiaire des surfaces extérieures de vos vêtements, à la recherche d'objets dangereux ou interdits, tels que des armes.
Selon la loi française, les fouilles par palpation sont autorisées lorsqu'il y a des raisons de soupçonner un risque d'évasion ou l'entrée, la sortie ou la circulation en prison d'objets ou de substances interdits ou dangereux pour la sécurité d'autrui ou pour le bon ordre dans la prison.
La fréquence de ces fouilles est décidée en fonction de votre personnalité et des circonstances de la vie en détention.
2. Fouilles intégrales
Les fouilles corporelles intégrales ne sont autorisées que si les fouilles par palpation ou l'utilisation de moyens de détection électroniques sont insuffisantes. Elles peuvent être individuelles ou systématiques :
Les fouilles corporelles individuelles peuvent être utilisées si vous êtes présumé avoir commis une infraction ou si votre comportement met en danger la sécurité d'autrui ou le bon ordre dans la prison. Cela peut être le cas si vous présentez un risque d'évasion ou si vous êtes soupçonné d'avoir introduit des objets/substances interdits ou dangereux dans la prison.
Les fouilles corporelles systématiques sont générales c’est-à-dire qu’elles sont effectuées indépendamment de votre personnalité ou de votre comportement. Ce type de fouille est possible pour tous les détenus qui entrent ou retournent dans la prison sans être restés sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire ou des forces de police. Ces fouilles sont également possibles lorsqu'il existe des raisons sérieuses de soupçonner l'introduction dans la prison d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans ce cas, le personnel pénitentiaire peut ordonner des fouilles corporelles intégrales dans des lieux précis de la prison et pour une durée déterminée, sur tout détenu. Toutefois, ces fouilles systématiques doivent toujours être proportionnées et strictement nécessaires.
exemple Si vous êtes soumis à une fouille corporelle complète chaque fois que vous revenez de la salle de réunion, sans tenir compte de votre personnalité, de votre comportement ou de votre conduite passée, cela pourra être considéré comme illégal.
3. Investigations corporelles internes
Les investigations corporelles internes sont en principe interdites. Elles ne sont autorisées uniquement si vous êtes soupçonné d'avoir ingéré ou dissimulé dans votre corps des substances ou objets interdits. Dans ce cas, le directeur de l'établissement pénitentiaire peut demander au procureur général de faire procéder à une investigation corporelle interne par un médecin extérieur à l'établissement pénitentiaire.
Manière de procéder à une fouille corporelle
Toute fouille corporelle, y compris la fouille intégrale (fouille à nu) au cours de laquelle vous devez vous déshabiller complètement devant le personnel pénitentiaire, doit être effectuée d'une manière respectueuse de votre dignité humaine. Toute fouille corporelle, y compris la fouille par palpation, doit toujours être effectuée par un agent du même sexe que vous. Le personnel pénitentiaire du sexe opposé n'est jamais autorisé à être présent.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Les fouilles corporelles effectuées sans raison apparente, qui sont trop invasives ou effectuées de manière inappropriées, peuvent entraîner une violation de votre droit à ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante. Toutefois, l'effet d'une telle fouille sur votre état physique ou mental doit être suffisamment grave pour entraîner une violation de ces droits.
exemple Si vous êtes fouillé à nu une fois sans raison apparente, mais que la fouille elle-même est effectuée correctement et sans erreur, vos droits n'auront probablement pas été violés. En revanche, si vous êtes fouillé tous les deux jours pendant des mois sans aucune raison, même si la fouille à nu est effectuée correctement par un agent du même sexe, vos droits auront très probablement été violés.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir le directeur de l’établissement pénitentiaire ou l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.