Garanties et conditions

Des conditions et des garanties spécifiques doivent être respectées pendant l'isolement en cellule disciplinaire.

Garanties

Selon la loi française, un médecin doit vous examiner au moins deux fois par semaine pendant que vous êtes en cellule disciplinaire. L'imposition d'un isolement en cellule ne dépend pas d'un examen médical préalable, mais elle peut être suspendue si le médecin estime que votre état de santé n'est pas suffisamment bon pour poursuivre la sanction. Étant donné que l'isolement en cellule peut entraîner une souffrance physique et mentale supplémentaire, la surveillance de votre état, y compris de votre santé physique et mentale, doit être plus diligente.

Restrictions et conditions de l’isolement

Vos communications avec vos amis et votre famille sont limitées pendant que vous êtes en cellule disciplinaire. Selon la loi française, vous n'êtes pas autorisé à voir d'autres détenus et vous ne pouvez recevoir qu'une seule visite d'une personne extérieure à la prison par semaine d'isolement. Vous pouvez correspondre par écrit avec n'importe qui, mais vous ne pouvez appeler quelqu'un de l'extérieur qu'une fois par semaine. Toutefois, vous devez être autorisé à contacter votre avocat et les institutions de l'État. Pendant la mise en cellule disciplinaire, vous êtes également privé de toutes les activités de la prison.

exception Si vous êtes un détenu mineur et que vous êtes placé en isolement, vous avez toujours accès à l'éducation et il n'y a pas de restrictions quant aux visites que vous pouvez recevoir.

La loi prévoit que vous devez également être autorisé à emporter de la littérature religieuse et des livres de lecture générale. Vous pouvez également garder avec vous les articles de toilette nécessaires à votre hygiène quotidienne, vos vêtements et vos cigarettes/articles utilisés pour fumer, pour autant qu'il n'y ait pas de risques pour la sécurité. Pendant votre mise en cellule disciplinaire, vous avez droit à au moins une heure de promenade individuelle par jour dans une cour réservée à cet effet. Vous êtes autorisé à voir l'aumônier de votre religion, mais vous ne pouvez pas assister aux offices religieux.

Les règles générales relatives aux conditions matérielles dans la cellule, aux exigences en matière d'hygiène et à l'alimentation doivent également être respectées dans le cadre de la mise en cellule disciplinaire. En savoir plus sur les conditions.