La mise en cellule disciplinaire est la sanction disciplinaire la plus sévère en prison.
Par conséquent, la procédure et les conditions, y compris les raisons pour lesquelles elle peut être appliquée, doivent être clairement énoncées dans la loi. Bien qu'elle ne soit pas totalement interdite par les droits de l'Homme, la mise en cellule disciplinaire en tant que sanction est déconseillée, même si elle est imposée pour une très courte durée.
Raisons
Vous ne pouvez être mis en cellule disciplinaire qu'en cas de violation grave du règlement intérieur de la prison. La mise en cellule disciplinaire ne peut être imposée que si les autres sanctions ne sont pas suffisantes, compte tenu de la gravité de l'infraction et de la personnalité du détenu responsable de l'infraction.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Droit à un procès équitable
Votre mise en cellule disciplinaire est comparable, par sa gravité, à une privation de liberté. Par conséquent, vous avez droit à la garantie du droit à un procès équitable dans les procédures disciplinaires impliquant une mise en cellule disciplinaire. Selon la nature de la violation, le non-respect de la procédure d'application de l'isolement cellulaire peut entraîner une violation de votre droit à un procès équitable.
exemple Si vous êtes placé à l'isolement sans avoir la possibilité de vous défendre et de présenter vos arguments, votre droit à un procès équitable sera violé.
Vie privée et familiale
Le placement indu en cellule disciplinaire peut également constituer une violation du droit à une vie privée et familiale.
exemple Si vous avez été empêché de rencontrer les membres de votre famille ou d'écrire à vos amis en raison d'un placement illégal à l'isolement, cela peut constituer une violation de votre droit à la vie familiale ou privée.
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Si le placement en cellule disciplinaire vous a causé de graves souffrances mentales ou physiques, il peut constituer une violation de votre droit à ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante. Toutefois, pour qu'il soit considéré comme un traitement inhumain ou dégradant, voire comme une torture, l'effet de l'isolement cellulaire sur votre état physique et mental doit être suffisamment grave. En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
exemple La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme concernant les conditions de détention en isolement, car la cellule du détenu ne faisait que 4,15 m², elle était très sale et en mauvais état, il n'y avait pas de fenêtre, et la lumière électrique n'était pas suffisante pour pouvoir lire ou écrire.
Pour en savoir plus sur la mise en cellule disciplinaire, voir les sections suivantes :