Le discours de haine encourage la haine, la discrimination ou la violence à l'encontre d'individus ou de groupes sur la base de certains attributs. Il n'est pas protégé par la liberté d'expression et peut être légalement empêché et puni.
Définition
Le discours de haine est toute forme d'incitation, de diffusion ou de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes sur la base de certains attributs, tels que le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap, l'origine, la race, l'ethnie, la nationalité, la religion ou d'autres croyances.
Le discours de haine est un abus de la liberté d'expression et, en tant que tel, il est interdit par l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme. En effet, l'article 17 entre en jeu lorsqu'un requérant cherche à détourner un article de la Convention de son véritable objectif en s'appuyant sur le droit qu'il garantit pour justifier des actes contraires à la Convention ou incompatibles avec la démocratie et/ou d'autres valeurs fondamentales de la Convention.
Qu'est-ce qui peut être considéré comme un discours de haine ?
La frontière entre ce qui peut être considéré comme un discours de haine et ce qui ne l'est pas est ténue. Il est donc important de distinguer soigneusement le discours de haine d'autres opinions et expressions insultantes, impopulaires ou extrêmes. Par exemple, une déclaration peut être contraire à l'opinion de la majorité, considérée comme offensante et haineuse, sans pour autant inciter à la haine ou à la violence.
En savoir plus sur comment reconnaître un discours de haine.
Formes d'expression
Le discours de haine ne se limite pas à des déclarations verbales publiques, mais peut également s'exprimer sous d'autres formes telles que des livres, des journaux, des déclarations en ligne, des dessins, des peintures, des images, des films, des caricatures, des affiches placardées dans des lieux publics, etc.
exemple Une interview télévisée où les immigrés d'Afrique sont comparés à des singes, ou la publication d'une série d'articles décrivant un groupe ethnique particulier comme la source d’un mal dans le pays et incitant à l'usage de la violence contre ce groupe.
Il est important de comprendre que les discours de haine peuvent être diffusés de nombreuses manières différentes de nos jours, y compris sur Internet. Le discours de haine en ligne est propagé et amplifié et ses conséquences sont sous-estimées. Les utilisateurs pensent que lorsqu'ils diffusent des propos haineux, ils bénéficient d'une certaine impunité et sont protégés par leur anonymat. Ce raisonnement est toutefois erroné, car les autorités publiques mettent également en œuvre les mesures nécessaires pour lutter contre les discours de haine diffusés en ligne.
exemple Les commentaires de particuliers sur un portail d'information en ligne qui contiennent des menaces personnelles ou des propos offensants à l'encontre des personnes mentionnées dans l'article et qui visent à provoquer une discrimination fondée sur leur origine, leur religion, leur race, etc.
Discours de haine contre liberté d'expression
Le discours de haine est contraire aux valeurs fondamentales d'une société démocratique car il encourage l'intolérance, la haine ou la violence à l'égard d'autres personnes. L'État a le devoir de protéger les droits et la dignité de tous les membres de la société et de maintenir la paix sociale. Pour ce faire, il doit empêcher les discours de haine, l'intolérance et la discrimination. Par conséquent, la restriction des discours de haine ne viole pas la liberté d'expression.
Infraction pénale
Le discours de haine est une infraction pénale qui peut être légalement empêchée ou punie par l'État. La loi française permet de sanctionner les discours de haine par une amende et/ou une privation de liberté. En plus de ces sanctions, le tribunal peut, dans certaines circonstances, priver la personne de son droit d'être élue et de son droit d'exercer une fonction judiciaire ou de représenter une partie devant le tribunal, pour une durée maximale de cinq ans. Le tribunal peut également ordonner la suppression de la publication contenant des propos haineux.
Dans les affaires pénales impliquant des discours de haine, les auteurs ne sont pas les seuls à pouvoir être jugés coupables. Vous pouvez également être tenu responsable de la simple diffusion d'un discours de haine si vous approuvez le message. Par exemple, si vous offrez une accessibilité en publiant ou en diffusant le message.
Plus d'informations sur la responsabilité.
Compensation
Les victimes de discours de haine ont le droit de réclamer une compensation financière aux auteurs ou diffuseurs de ces expressions, à la fois au cours de la procédure pénale et en intentant une action civile distincte si leurs demandes ne sont pas entièrement satisfaites dans le cadre de la procédure pénale.
En savoir plus sur comment porter plainte si vous pensez avoir été victime d'un discours de haine.