Comment se plaindre si vous pensez avoir été victime d'un discours de haine ?
En tant que victime d'un discours de haine, vous disposez de plusieurs moyens pour remédier au préjudice que vous avez subi du fait de ces expressions. Le plus souvent, le discours de haine fait l'objet d'une enquête dans le cadre d'une procédure pénale, mais vous pouvez également intenter une action civile en vue d'obtenir une indemnisation.
Plaintes auprès du diffuseur
Dans certains cas, il peut être judicieux de contacter l'auteur du discours de haine, par exemple en signalant à la plateforme elle-même les cas de discours de haine que vous voyez sur les médias sociaux. Ceci est particulièrement pertinent si vous n'êtes pas une victime directe du discours de haine et que vous n'êtes pas disposé à engager des poursuites pénales.
Il est également important d'évaluer si la plateforme responsable de l'hébergement ou de la diffusion du discours haineux doit également être responsable. Si la plateforme refuse de supprimer les propos haineux, elle peut se voir infliger des amendes ou une responsabilité plus stricte. Dans ce cas, vous pouvez également demander une indemnisation à la plateforme.
Procédures pénales
Si vous pensez avoir été la cible d'un discours de haine, vous pouvez demander au procureur d'engager des poursuites pénales en déposant une plainte au commissariat de police qui sera transmise au procureur. Vous ne pouvez pas engager vous-même des poursuites pénales, seul le procureur ou une association reconnue de lutte contre la discrimination fondée sur la race, l'ethnie, la religion, sur l'orientation sexuelle, le genre, ou le handicap, peut engager des poursuites.
Si le procureur général rejette votre demande d'ouverture d'une procédure pénale et que vous estimez que cette décision n'est pas fondée, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du procureur général dans votre cas. La procédure et les délais d'appel doivent être indiqués dans la décision. S’il approuve votre recours, il peut ordonner au procureur général d'engager des poursuites. Vous serez informé s'il estime que votre recours n'est pas fondé.
Vous pouvez également signaler tout contenu ou comportement que vous avez vu sur internet, à la télévision ou à la radio et qui vous semble illégal, par exemple s'il est violent, offensant, discriminatoire, etc. Si l'incident s'est produit sur internet, vous pouvez le signaler sur une plateforme spéciale appelée "Pharos". Si le contenu a été diffusé à la télévision ou à la radio, vous pouvez le signaler à l'organisation appelée "Arcom". Le contenu signalé est ensuite examiné par la plateforme ou l'organisation qui vérifie s'il est illégal ou non. S'il est illégal, votre signalement sera envoyé à un service d'enquête de la police. Une enquête pénale peut alors être ouverte sous l'autorité du procureur. En outre, une sanction administrative peut être prononcée à l'encontre de la télévision ou de la radio, telle qu'une amende.
Plus d'informations sur responsabilité pénale.
Procédure civile
Quelle que soit l'issue de la procédure pénale, vous avez le droit de réclamer une compensation financière aux auteurs ou diffuseurs d'expressions qui vous ont causé une souffrance morale ou un dommage matériel. Vous pouvez introduire une telle demande dans trois situations :
- Tout d'abord, si la police ouvre une affaire pénale et inculpe l'accusé, vous pouvez demander une indemnisation à l'accusé au cours de la procédure pénale. Toutefois, si votre demande de compensation financière n'est pas entièrement satisfaite dans le cadre de la procédure pénale, vous pouvez introduire une action civile distincte.
- Deuxièmement, vous pouvez engager une procédure civile et demander une compensation financière à l'auteur ou au diffuseur des expressions, même si le procureur refuse d'ouvrir une enquête pénale. Dans ce cas, vous devrez prouver que les déclarations (ou autres formes d'expression) vous ont causé une souffrance morale ou un dommage matériel.
- Troisièmement, vous pouvez engager une procédure civile et demander une compensation financière à l'auteur ou au diffuseur des expressions, même si vous n'engagez pas de procédure pénale en portant plainte auprès de la police. Dans ce cas, vous devrez prouver que les déclarations (ou autres formes d'expression) vous ont causé une souffrance morale ou un dommage matériel.
Plus d'informations sur la responsabilité civile.
Réclamation pour diffamation
Même si les expressions insultantes n'ont pas atteint le niveau d'un discours de haine et n'ont pas été considérées comme un crime, vous pouvez toujours considérer ces expressions comme diffamatoires et déposer une plainte. Pour en savoir plus sur la diffamation et sur la manière de déposer une plainte.